S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

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    Appel d'offre SDISS

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    copter
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    Appel d'offre SDISS

    Message  copter le Ven 19 Déc 2014 - 16:32

    AVIS DE MARCHE
    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    S.D.I.S. de l'Ardèche, chemin de Saint Clair - B.P. 718, F-07000 Privas.
    Adresse(s) internet :
    Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS de l'Ardèche, chemin de Saint Clair - B.P. 718, contact : Mme Roselyne Granier (service marchés publics), F-07000 Privas. E-mail : marches.publics@sdis07.fr
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
    I.2) Type de pouvoir adjudicateur
    Organisme de droit public.
    I.3) Activité principale
    Ordre et sécurité publics.
    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
    SECTION II : OBJET DU MARCHE
    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    15cheli1.
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
    Services :
    Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Code NUTS , FR712, .
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    L'avis concerne un marché public.
    II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote au profit du SDIS 07 années 2015-2016-2017.
    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60424120, 60442000,60443000.
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    II.1.Cool Lots :
    Division en lots : non.
    II.1.9) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : non.
    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché débutera à compter de la date de notification (date prévisionnelle : printemps 2015) et prendra fin au plus tard le 28 février 2018.
    Le marché est à bons de commande par référence à l'article 77 du CMP avec un minimum de 90 heures de vol réparties sur trois ans.
    Lors de l'immobilisation, la machine est basée principalement sur la DZ du SDIS à Privas. La société doit pouvoir répondre à la sollicitation du SDIS du 1er mars au 30 septembre. La machine sera mobilisable par ordre de service sous préavis de 3 jours calendaires. Les périodes d'immobilisation seront d'au moins 7 jours consécutifs. La durée moyenne indicative d'immobilisation est de 60 jours par an. Hors période d'immobilisation, la machine peut être librement utilisée par la société.
    II.2.2) Informations sur les options :
    Options : non.
    II.2.3) Reconduction

    II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    III.1) Conditions relatives au contrat
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. L'unité monétaire est l'euro.
    III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Si un groupement est retenu, il devra au moment de la notification, se constituer sous la forme d'un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.
    III.1.4) Autres conditions particulières :
    III.2) Conditions de participation
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents et attestations prévues aux articles 44 et suivants du code des marchés publics et au réglement de consultation.
    III.2.3) Capacité technique :
    III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
    III.3) Conditions propres aux marchés de services
    III.3.1) Information relative à la profession
    III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
    SECTION IV : PROCEDURE
    IV.1) Type de procédure :
    IV.1.1) Type de procédure :
    ouverte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
    IV.2) Critères d'attribution
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
    1. la valeur technique de l'appareil et de son équipement, notée sur 40 points
    Pondération : 30.
    2. le coût, noté sur 40 points (coût de l'immobilisation et de l'heure de vol)
    Pondération : 40.
    3. l'expérience de la société dans le domaine des incendies de forêts et de l'utilisation des dispositifs bombardier d'eau, notée sur 40 points
    Pondération : 30.
    IV.2.2) Enchère électronique
    IV.3) Renseignements d'ordre administratif
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    15HELI1.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    non.
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    4 février 2015, à 16:00
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE français
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
    IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
    VI.1) Renouvellement
    VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
    VI.3) Informations complémentaires :
    Les candidats produiront leur candidature complète comprenant les pièces datées et signées par eux ou par leur représentant légal (articles 44 et suivants du Cmp) et conformément au règlement de consultation (article 14)
    le système de notation est décrit à l'article 15.3 du règlement de consultation.
    La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57, et 59 du code des marchés publics.
    Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) peut être demandé par courrier ou remis contre récépissé à l'adresse du SDIS, mail marches.publics@sdis07.fr, téléchargé sur le site achatpublic.com.
    La réception des offres électroniques est autorisée. Dépôt possible par courrier en recommandé avec accusé réception ou contre récépissé à l'adresse du SDIS.
    Les délais et voies de recours sont décrits dans le règlement de consultation.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2014.
    VI.4) Procédures de recours
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69403 Lyon
    VI.4.2) Introduction des recours
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69403 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
    VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2014.

    Lien annonce: http://www.boamp.fr/avis/detail/14-187102


    AVIS DE MARCHE
    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    SDIS 66, 1 rue du Lieutenant Gourbault B.P. 19935 Cedex 09, à l'attention de Mme La Présidente du SDIS, F-66962 Perpignan.
    Adresse(s) internet :
    Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://sdis66.marcoweb.fr
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 66, 1 rue du Lieutenant Gourbault B.P. 19935 Cedex 09, à l'attention de M. Brou Nicolas, F-66962 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 63 62 53. E-mail : nicolas.brou@sdis66.fr
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 66, 1 rue du Lieutenant Gourbault B.P. 19935 Cedex 09, F-66962 Perpignan. URL : http://www.sdis66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 66, 1 rue du Lieutenant Gourbault B.P. 19935 Cedex 09, F-66962 Perpignan. URL : http://sdis66.marcoweb.fr
    I.2) Type de pouvoir adjudicateur
    Organisme de droit public.
    I.3) Activité principale
    Ordre et sécurité publics.
    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
    SECTION II : OBJET DU MARCHE
    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
    Services :
    Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessdis66.
    Code NUTS , FR815, .
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    L'avis concerne un marché public.
    II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    location d'un helicoptere bombardier d'eau (saisons estivales 2015-2016-2017-2018-2019).
    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60424120.
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
    II.1.Cool Lots :
    Division en lots : non.
    II.1.9) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : oui.
    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
    II.2.2) Informations sur les options :
    II.2.3) Reconduction

    II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    III.1) Conditions relatives au contrat
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre du SDIS.
    III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
    III.1.4) Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
    Le marché débutera à compter du 01/04/2015 jusqu'au 30/09/2019. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
    III.2) Conditions de participation
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
    III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
    III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
    III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
    III.3) Conditions propres aux marchés de services
    III.3.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession particulière non.
    III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
    SECTION IV : PROCEDURE
    IV.1) Type de procédure :
    IV.1.1) Type de procédure :
    ouverte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
    IV.2) Critères d'attribution
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
    1. valeur technique
    Pondération : 40.
    2. coût de la prestation
    Pondération : 40.
    3. experience dans le domaine d'activité
    Pondération : 20.
    IV.2.2) Enchère électronique
    Une enchère électronique sera effectuée :non.
    IV.3) Renseignements d'ordre administratif
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    14FS07.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    non.
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    Documents payants : non.
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    28 janvier 2015, à 17:00
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE français
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
    IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
    VI.1) Renouvellement
    Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
    VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
    VI.3) Informations complémentaires :
    Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2014.
    VI.4) Procédures de recours
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 99002 Cedex 02, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
    VI.4.2) Introduction des recours
    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
    VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2014.

    Lien annonce: http://www.boamp.fr/avis/detail/14-189523

    vanhoute
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    Re: Appel d'offre SDISS

    Message  vanhoute le Sam 20 Déc 2014 - 11:12

    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote au profit du SDIS 07 années 2015-2016-2017
    J'ai mal lu où bien le type précis de missions demandées n'est pas précisées ?
    C'est pour de la lutte contre le feu ou du secours ???


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    overlord
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    Re: Appel d'offre SDISS

    Message  overlord le Sam 20 Déc 2014 - 11:52

    copter a écrit:AVIS DE MARCHE
    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    S.D.I.S. de l'Ardèche, chemin de Saint Clair - B.P. 718, F-07000 Privas.
    Bon on n'y comprends pas grand chose çà fait beaucoup de lignes ?
    En quoi sommes nous concernés ?

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    Re: Appel d'offre SDISS

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