S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

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    Appel d'offre SAMU 974

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    copter
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    Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Lun 22 Déc 2014 - 18:09

    AVIS DE MARCHE
    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    CHD Félix Guyon, site Félix Guyon Allée des Topazes - bellepierre CS 11021, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme JORGE Cécile, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 90 59 72. E-mail : cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr. Fax : (+33) 02 62 90 50 52.
    Adresse(s) internet :
    Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de la réunion, allée des topazes bellepierre CS 11021, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Jorge Cécile, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 90 59 72. E-mail : cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr. Fax : (+33) 02 62 90 50 52
    I.2) Type de pouvoir adjudicateur
    Autre.
    I.3) Activité principale
    Santé.
    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
    SECTION II : OBJET DU MARCHE
    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
    Services :
    Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de la Réunion Site Félix Guyon Allée des Topazes Bellepierre CS 11021, 97400 Saint-Denis.
    Code NUTS , FR94, .
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    L'avis concerne un marché public.
    II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    prestations de transports sanitaires heliportes
    du chu, site felix guyon, au site de mafate, dans le cadre du samu 974
    .
    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60400000.
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
    II.1.Cool Lots :
    Division en lots : non.
    II.1.9) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : non.
    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
    II.2.2) Informations sur les options :
    Options : non.
    II.2.3) Reconduction

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
    Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    III.1) Conditions relatives au contrat
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'hôpital est le virement. L'imputation se fera sur fonds
    propres du CHU de la Réunion.
    Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours (Décret n° 2013-269 du 29 mars
    2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
    publique)
    ce délai court à partir de la date certaine de réception de la facture par le Pouvoir
    Adjudicateur et conditionné par l'admission définitive des équipements et du service fait pour
    la maintenance.
    III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
    Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
    de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-
    vi-1 du Code des marchés publics.
    Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
    de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés
    publics.
    En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
    pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
    contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
    III.1.4) Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
    Concernant le personnel destiné à constituer l'équipage : le prestataire doit disposer d'un certificat de transporteur aérien délivré en application du règlement (Ue) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il doit aussi disposer d'une licence valide d'exploitation conformément au règlement (Ce) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté. Les règles d'emploi des pilotes
    doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique
    des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996.
    Pour l'exécution du marché la société fournira deux appareils bimoteurs exploitables en classe de performance 1 (conformément au règlement (Ce) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil).
    III.2) Conditions de participation
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    III.2.2) Capacité économique et financière :
    III.2.3) Capacité technique :
    III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
    III.3) Conditions propres aux marchés de services
    III.3.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession particulière oui.
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le prestataire doit disposer d'un certificat de transporteur aérien délivré en application du règlement (Ue) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) n° 216/2008 du Parlement européen et du onseil. Il doit aussi disposer d'une licence valide d'exploitation conformément au règlement (Ce) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de ervices aériens dans la Communauté. Les règles d'emploi des pilotes doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996.
    III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
    SECTION IV : PROCEDURE
    IV.1) Type de procédure :
    IV.1.1) Type de procédure :
    ouverte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
    IV.2) Critères d'attribution
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Prix le plus bas.
    IV.2.2) Enchère électronique
    Une enchère électronique sera effectuée :non.
    IV.3) Renseignements d'ordre administratif
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    14S0057.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    non.
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    30 janvier 2015, à 09:00
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE français
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
    IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
    VI.1) Renouvellement
    VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
    VI.3) Informations complémentaires :
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2014.
    VI.4) Procédures de recours
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
    VI.4.2) Introduction des recours
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
    VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2014.

    Lien de l'annonce:
    http://www.boamp.fr/avis/detail/14-189643
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Mar 3 Mar 2015 - 8:34

    Directive 2009/81/CE.

    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
    CHD Félix Guyon, site Félix Guyon Allée des Topazes - bellepierre CS 11021, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme JORGE Cécile, RE-97400 Saint-Denis. Tél. (+33) 02 62 71 75 82. E-mail : cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr . Fax (+33) 02 62 90 50 52.
    Adresse(s) internet :
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
    I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR


    Section II : Objet du marché
    II.1) DESCRIPTION
    II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
    procedure 14s0057 prestations de transports sanitaires heliportes du chu, site felix guyon, au site de mafate, dans le cadre du samu 974.
    II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    prestations de transports sanitaires heliportes
    du chu, site felix guyon, au site de mafate, dans le cadre du samu 974.
    II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60400000.

    Section IV : Procédure
    IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
    14S0057.
    IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
    Numéro de l'avis au JO : 2014/S 246-434435 du 20/12/2014.
    IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
    17 décembre 2014.

    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
    Procédure incomplète.
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
    La procédure de passation a été interrompue.
    Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
    VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER


    VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 3 février 2015. La procédure sera de nouveau lancée avant la fin du 1er semestre 2015.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mars 2015.

    Références de l'avis initial paru au BOAMP :
    Parution numéro : 245 B, annonce no 283 du 20 décembre 2014.
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    2 mars 2015.

    Evan
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  Evan le Mar 3 Mar 2015 - 23:36

    Traduction ?
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Mer 4 Mar 2015 - 6:39

    Il suffit de lire le texte en gras.

    Evan
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  Evan le Mer 4 Mar 2015 - 7:40

    Merci Copter, oui j'avais vu, mais on connait "le motif d'intérêt général" ?
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Mer 4 Mar 2015 - 8:04

    Non, mais cela semble politique vue le motif d'intérêt public.

    Evan
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  Evan le Mer 4 Mar 2015 - 8:08

    Ok merci

    french kiss
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  french kiss le Mer 4 Mar 2015 - 9:39

    Evan a écrit:Merci Copter, oui j'avais vu, mais on connait "le motif d'intérêt général" ?
    Dessous de table trop visible...
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Mar 29 Déc 2015 - 9:06

    Résultat de marché

    Département(s) de publication : 974
    Annonce No 15-193316
    I. II. IV. V. VI.
    Avis d'attribution de marché

    Directive 2004/18/CE.
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
    CHD Félix Guyon, allée des Topazes - bellepierre CS 11021, Contact : cellule des Marchés, RE-97400 Saint-Denis. Tél. (+33) 02 62 71 75 82. E-mail : cellule.marches.fgyuon chu-reunion.fr . Fax (+33) 02 62 90 50 52.
    Adresse(s) internet :
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com .
    I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
    Autre : Etablissement public de santé.
    I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
    Santé.
    I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
    Section II : Objet du marché
    II.1) DESCRIPTION
    II.1.1) Intitulé attribué au marché :
    prestations de transports heliportes de personnes vers le site de mafate, pour le compte du chu de la reunion site felix guyon.
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de la Réunion, site Félix Guyon, Allée des Topazes - bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis.
    Code NUTS FR940.
    II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    le marché a pour objectif d'assurer la couverture sanitaire du cirque de Mafate (accès aux soins de premiers recours programmés et à des consultations avancées).
    II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60400000.
    II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
    II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
    Section IV : Procédure
    IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1) Type de procédure :
    Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
    IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
    1. prix. Pondération : 40.
    2. valeur technique. Pondération : 60.
    IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    159236.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
    Section V : Attribution du marché
    MARCHÉ no : 159236
    INTITULÉ : PRESTATIONS DE TRANSPORTS HELIPORTES DE PERSONNESVERS LE SITE DE MAFATE, POUR LE COMPTE DU CHU DE LA REUNION SITE FELIX GUYON
    V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
    17 décembre 2015
    V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
    Nombre d'offres reçues : 2
    Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
    V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
    SAS Hélilagon, Altiport de l'EperonCS 81018, RE-97864 Saint-paul Cedex.
    V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
    V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
    Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
    VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
    Le marché est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Son montant est imprévisible.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 décembre 2015.
    VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr . Tél. (+33) 02 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 02 62 92 43 62.
    VI.3.2) Introduction des recours :i
    VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Tribunal Administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr . Tél. (+33) 02 62 92 43 61. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 02 62 92 43 62.
    VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    28 décembre 2015.
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Lun 4 Juil 2016 - 8:01

    Bizarre un autre appel vient de sortir. Peut être un soucis avec le prestataire qui avait été retenu en décembre dernier .


    Département(s) de publication : 974
    Annonce No 16-98344
    I.II.III.IV.VI.
    AVIS DE MARCHÉ
    Directive 2014/24/UE
    Le présent avis constitue un appel à la concurrence
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    CHD Félix Guyon, Site Félix Guyon Allée des Topazes - Bellepierre CS 11021, Point(s) de contact : Service Achats-Marchés, 97400, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 71 75 82, Courriel : cellule.marches.fguyon chu-reunion.fr , Fax : (+33) 02 62 90 50 52, Code NUTS : FR94
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : http://www.chu-reunion.fr
    Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achats-hopitaux.com
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z-5mY-03gj
    au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : CHU de La Réunion, établissement public de Santé
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Procédure 16S0022
    Numéro de référence : 16S0022
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR HELICOPTERE POUR LE COMPTE DU SAMU 974 CHU de La Réunion
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA :
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    Code CPV principal : 34711500
    Descripteur supplémentaire :
    Code CPV principal : 50212000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR94|
    Lieu principal d'exécution : CHU de La Réunion, site Félix Guyon, Allée des Topazes-Bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis
    II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR HELICOPTERE POUR LE COMPTE DU SAMU 974CHU de La Réunion
    II.2.5) Critères d'attribution
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 16 576 560 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 84
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L accord cadre est notifié pour une durée de sept ans fermes à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de deux années à chaque date anniversaire de notification de l accord cadre.
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération
    II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Les offres doivent être envoyées soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com, soit sur support papier.Variantes exigées le pouvoir adjudicateur : variante 1, appareil de remplacement en cas de maintenance programmée uniquement; variante 2 : appareil de remplacement en cas d'indisponibilité non programmée et de maintenance programmée. Variantes libres interdites.
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions :
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément PART 145. Agrément FR.MG. Certificat de transporteur aérien. Licence valide d'exploitation. Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ou équivalent. Agrément SMUH ou document attestant de la remise d'un dossier de demande d'agrément SMUH.
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de treize ans, correspondant à la durée maximale raisonnable d'amortissement des investissements nécessaires à la réalisation des prestations du présent accord-cadre et afin de permettre d'optimiser financièrement les réponses au présent accord-cadre.
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.Cool Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    1.e.r septembre 2016 - 10:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au : 29 avril 2017
    ou
    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 septembre 2016 - 11:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement de la prochaine procédure le 1er septembre 2029
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Les heures indiquées sont des heures métropole, fuseau horaire de Paris
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon CS 61107, 97488, Saint-denis Cedex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr , Fax : (+33) 02 62 92 43 62
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    VI.4.3) Introduction de recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).Après la signature : référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon CS 61107, 97488, Saint-denis Cedex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr , Fax : (+33) 02 62 92 43 62
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    1.e.r juillet 2016
    Fichiers joints
    CCTP.pdf
    CCTP
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  Evan le Lun 7 Nov 2016 - 13:12

    Quelqu'un a des news de ce marché (compagnie et machine retenue) ?
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Lun 7 Nov 2016 - 13:59

    Des échos mais rien d'officiel. Il faudra attendre l'officialisation.

    Evan
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  Evan le Lun 7 Nov 2016 - 14:03

    Ok merci Copter.
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    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  copter le Lun 31 Juil 2017 - 10:32

    Objet PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR HELICOPTERE POUR LE COMPTE DU SAMU 974 CHU de La Réunion
    Référence 17S0037

    Type de marché Services
    Mode Procédure ouverte
    Code NUTS FRY40
    Lieu principal de prestation CHU de La Réunion, site Félix Guyon, CS 11021, Allée des Topazes - Bellepierre
    97400 Saint-Denis
    Durée 156 mois
    DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires par hélicoptères sur l'ensemble de l'Ile de La Réunion
    Code CPV principal 60400000 - Services de transport aérien
    Code CPV complémentaire 34711500 - Hélicoptères
      50212000 - Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
      La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
    Forme Division en lots : Non
    Les variantes sont acceptées
    Options Oui
    Une variante à l'initiative des soumissionnaires est autorisée: proposition d'un deuxième hélicoptère correspondant aux critères exigés dans le Cahier des Charges.
    Une variante à l'initiative de l'acheteur (ancienne option) est exigée par le pouvoir adjudicateur: appareil de remplacement en cas d'indisponibilité non programmée et de maintenance programmée.
    Reconductions Oui
    L'accord-cadre est notifié pour une durée de 7 (sept) ans fermes à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement deux fois par période de trois années à chaque date anniversaire de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne peut donc excéder une durée de treize ans.
    Conditions relatives au contrat
    Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
    Le marché est réservé à des sociétés disposant de certificats de qualification professionnelle particuliers établis par des organismes indépendants (Confère article 5 du Règlement de la Consultation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
    Conditions de participation

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
    Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions :
    - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Capacité économique et financière :
    Références requises :
    - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Référence professionnelle et capacité technique :
    Références requises :
    - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
    - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    - Pouvoir
    - Le document permettant de vérifier la régularité de la signature électronique
      Marché réservé : Non
      La prestation est réservée à une profession déterminée.
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    - Agrément PART 145
    - Agrément FR.MG
    - Agrément de transporteur aérien. Certificat de transporteur aérien ou équivalent.
    - Licence valide d'exploitation ou équivalent.
    - Agrément SMUH ou une lettre signée par la DGAC et revêtue du tampon de la DGAC attestant de la remise d'un dossier de demande d'agrément SMUH.
    - Attestation d'assurance couvrant l'exploitation.
    Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    36 : Valeur technique de l'offre
    64 : Prix

    Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
    Documents

       Règlement de consultation
       Dossier de Consultation des Entreprises

    Offres
    Remise des offres le 06/09/17 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 06/09/17 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, anglais.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : jusqu'au : 04/05/18 , à compter de la date limite de réception des offres.
    Modalités d'ouverture des offres :
    Date : le 06/09/17 à 13h30
    Lieu : Service Achats Marchés Nord
    Dépôt
    Déposer un Pli dématérialisé

    Renseignements complémentaires
      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
      La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif économique le 23 février 2017.

    Fonds
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
    Recours
    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Saint-Denis
    27, rue Félix Guyon
    BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
    Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
    greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
    http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
    27, rue Félix Guyon
    BP 61107 97488 Saint-Denis de la Réunion
    Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
    greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
    http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
      Envoi le 07/07/17 à la publication
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/17 à 08h10

    Clause technique téléchargeable via: http://achats.chu-reunion.fr/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats
    Cliquez sur "DCE"
    Cliquez sur "Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme."
    Téléchargez le document que vous désirez.

    Résumé des clauses techniques:

    Article 2 – Définition de la prestation
    2.1 Caractéristiques techniques
    Conformément à l’analyse de l’activité du SAMU 974, l’appareil doit présenter une autonomie minimale, sans nécessité d’avitaillement pendant la mission, permettant de réaliser l’une ou l’autre des missions suivantes (donc pas de manière simultanée) :
    - Décollage de la base de stationnement (hélistation compatible avec les délais d’interventions exigés durant les heures de service, confère articles 2.6 et 4 du présent CCTP).
    - Equipe navigante (pilote et assistant de vol) : forfait de 170 kg
    - Récupération de l’équipe médicale (forfait 180 kg) et du matériel médical (forfait 120 kg au décollage du CHU, comprenant 110 kg emportés au décollage de la base de stationnement et 10 kg complémentaires au décollage du CHU lors de la récupération de l’équipe médicale) sur le CHU Félix Guyon (soit un total forfaitaire de 300 kg).
    Conditions atmosphériques : altitude Zp= 500 ft
    - Trajet le plus contraignant en distance :
    Vol à destination de Saint Philippe par mauvaise météo (50 NM)
    Conditions atmosphériques : Altitude Zp=0 ft
    OU
    - Trajet le plus contraignant en altitude :
    Vol à destination du Parking du pas de Bellecombe (25 NM).
    Conditions atmosphériques : Altitude Zp= 7582 ft
    Tous les calculs sont effectués en ISA + 20°C.
    L’hélicoptère ne se posera pas au Piton des Neiges car cela relève des compétences de la gendarmerie.
    - Récupération d’un patient de 130 kg.
    - Vol retour par le même trajet à destination du CHU Félix Guyon, pour déposer l’équipe médicale, le matériel et le blessé.
    Le candidat devra indiquer dans son offre sous quel délai il s’engage à reconditionner l’appareil. Le titulaire du marché devra tout mettre en oeuvre pour réduire au maximum le temps de reconditionnement de l’appareil.

    Le candidat devra détailler le poids du kit sanitaire installé dans les appareils. Ce poids devra comprendre le kit et l’ensemble des supports destinés au matériel médical. Le candidat devra lister les différents composants du kit et les poids associés
    L’ensemble de la mission doit tenir compte du respect de l’emport des réserves de carburant nécessaires, des limitations de masse et centrage ainsi que des critères de performances imposés par les environnements survolés et de la réglementation en vigueur.
    Nota : Ce schéma de mission représente le cas le plus défavorable. L’appareil pourra être amené à déposer le blessé sur un autre site que le CHU Félix Guyon et effectuera si nécessaire un avitaillement au site le plus proche pour repartir sur une autre mission.
    Les contraintes techniques et aéronautiques des infrastructures pouvant constituer les bases desservies durant les missions sont précisées à l’annexe 1 du présent document « Infrastructures ».
    Il appartient au titulaire du marché de proposer un appareil adapté aux contraintes techniques, géographiques et climatiques des infrastructures et des missions.
    Le titulaire devra prouver la conformité de son appareil aux contraintes évoquées ci-dessus. Les calculs d’autonomie se feront avec une réserve de route à 10% du fait des nombreuses zones hostiles de La Réunion.
    Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins du SAMU 974, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché.
    Que ce soit durant les heures de services lorsque l’hélicoptère n’intervient pas, ou hors des heures de services, l’hélicoptère ne devra être utilisé à aucune autre fin que celle prévue dans le présent CCTP (pas d’exploitation touristique ou commerciale). L’exploitant ne fera usage de l’hélicoptère attribué au marché que dans le cadre des missions ordonnées par le SAMU 974. L’appareil de remplacement, proposé dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle, pourra néanmoins être utilisé à d’autres fins (touristiques ou commerciales notamment) lorsqu’il n’est pas réquisitionné par le SAMU 974 (confère article 7 du présent CCTP).

    2.3 Amplitudes
    L’hélicoptère sera amené à intervenir sur une amplitude H12, 7 jours sur 7, 365 jours par an.
    Les horaires se situent entre 06H00 et 18H00 heures locales.

    En accord avec la Convention Collective Nationale des Personnels Navigants Techniques, des interventions débutées avant 18H00, et dont les fins sont postérieures aux heures de services, pourront être réalisées.
    Compte tenu de la durée longue de marché, cette amplitude peut évoluer.
    Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché avec un délai de préavis minimal de douze (12) mois avant mise en oeuvre et en accord avec la règlementation en vigueur.
    Ce délai pourra être raccourci avec l’accord du titulaire.
    Conformément à l’article 12 du présent document « Reporting », l’exploitant fournira un suivi d’activité précisant les heures de vols en jours et nuits aéronautiques.

    2.4 Missions
    La mise à disposition de l’appareil et de l’équipage définie dans le présent CCTP, doit permettre la réalisation des missions héliportées de transports sanitaires qui consistent en :
    - des transports primaires, vol de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH) pour les transports sur le site concerné, d'une équipe médicale composée de 2 personnes à minima et retour vers l’établissement le plus adapté à l’état du patient.
    - des transports secondaires ou transports inter-établissements (acheminement d'une équipe médicale vers un établissement de santé pour assurer le transport médicalisé d’un patient attendu dans un autre établissement de santé).


    3.5 Instruments de vol et de navigation
    L'appareil devra être équipé de l’instrumentation nécessaire à la réalisation des vols de service d’urgence médicale par hélicoptère (SMUH).
    L’hélicoptère sera équipé à minima des éléments suivants :
    - instruments de vol et de navigation permettant une exploitation selon les règles de vol à vue (VFR de jour et VFR de nuit)
    - géolocalisation en temps réel par GPS homologué avec report automatique de la position au sein des locaux du SAMU (voir ci-dessous « géolocalisation »)
    - un enregistreur de paramètres
    - sonde altimétrique
    - climatisation de la cabine
    - pilote automatique 3 axes
    - casques avec visière pour le pilote et l’assistant de vol

    7.2 Appareil de remplacement
    Pour toute indisponibilité non programmée, l’appareil de remplacement devra être mis à disposition du CHU sous 4H00 (quatre heures) à compter de la constatation de l’indisponibilité de l’appareil principal. Le titulaire devra donc cesser toute activité en cours impliquant l’appareil de remplacement afin de le mettre à disposition du CHU dans les délais impartis.

    9.1 Les pilotes
    Les qualifications et l'expérience professionnelle des pilotes doivent répondre aux exigences réglementaires applicables aux vols de SMUH pour les conditions de vol considérées de jour et de nuit et selon le type de vols envisagés de jour comme de nuit en France.
    Entre la notification du marché et la mise en service de l’hélicoptère, les pilotes affectés au marché devront tous prendre connaissance de la topographie de l’Ile de La Réunion, de ses sites et contraintes. Le prestataire devra apporter les preuves de ces reconnaissances de terrain au SAMU 974 du CHU de La Réunion ainsi que les sites survolés. Le SAMU 974 pourra exiger de chacun des pilotes qu’ils se familiarisent avec plus de sites. Ces démarches de reconnaissance se feront à la charge de l’exploitant et en amont du début de la prestation.
    La société prend toutes dispositions nécessaires pour assurer la présence sur le site de positionnement de l’appareil d'un équipage sur l’amplitude horaire appropriée et pendant toute la durée du marché. Le nombre de pilotes déterminé par le prestataire ainsi que l’organisation des périodes de travail devront être prévues dans le respect des dispositions en vigueur stipulées par la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères et toute autre réglementations en vigueur.
    Les pilotes doivent être titulaires d'une autorisation permanente d'utilisation des hélisurfaces.
    Les pilotes affectés sur site doivent pratiquer couramment le français.
    L’exploitant désignera un interlocuteur local dénommé « chef de base » chargé des relations avec le CHU de La Réunion.
    Les pilotes seront spécifiquement affectés à la base du CHU de La Réunion. Tout changement de pilote devra être justifié auprès de l’établissement par le prestataire.
    Un dispositif d'appel rapide (portable ou équivalent) est fourni au pilote et au membre d’équipage technique par le titulaire qui en assure l'entretien.
    Le pilote doit être opérationnel dans les délais évoqués au présent document, et doit impérativement rester dans l’enceinte où se situe l’hélicoptère durant sa permanence.

    9.2 Le second membre d’équipage technique (Technical Crew Member)
    Le titulaire prend toutes dispositions nécessaires pour assurer la présence en nombre suffisant des seconds membres d’équipage qualifiés permettant de couvrir l’exécution des prestations sur les amplitudes horaires prévues par le présent marché, conformément à la réglementation en vigueur. Ces personnels sont à la charge intégrale du titulaire.
    La formation, les qualifications et l’expérience professionnelle du second membre d’équipage doivent répondre aux exigences législatives et réglementaires applicables notamment pour les conditions de vol du présent marché. La fiche de poste de l’assistant de vol défini dans la compagnie devra être fournie.
    Les missions confiées au second membre d’équipage seront à minima des tâches minimales d’assistance au pilote :
    - Eviter les collisions,
    - Sélection du site d’atterrissage,
    - Détection des obstacles durant les phases de d’approche et de décollage,
    - Assistance à la préparation de l’appareil,
    - Aide dans l’application des mesures de sécurité rotor tournant ou non (incluant : embarquement et déchargement des passagers et du matériel médical) …
    La formation des membres d’équipage technique est réalisée par le titulaire du marché, après validation du programme de formation par les autorités compétentes conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012, de ses annexes et des textes auxquels il renvoie.

    Les missions du second membre d’équipage sont conformes aux dispositions précitées, et notamment à l’annexe V SPA.HEMS.130(e) de l’AIR-OPS. Elles seront listées dans le mémoire technique du candidat.
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  vanhoute le Lun 31 Juil 2017 - 14:47

    En accord avec la Convention Collective Nationale des Personnels Navigants Techniques, des interventions débutées avant 18H00, et dont les fins sont postérieures aux heures de services, pourront être réalisées.
    Seul le commandant de bord peut décider d'accepter ou non la mission conformément à CCN PNT.


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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  overlord le Lun 31 Juil 2017 - 16:20

    Et bien, c'est un beau forfait car j'en connait qui ne tiendrait pas ici ou là !
    Un pilote habillé avec son casque de 95kg et un TCM également habillé de 75 kg..
    On gagne 10kg pour l'équipe médicale mais il y a des bébés à 120kg !!!
    je ne savais pas que l'on pouvait imposer des critères physiques,en principe on nous dit que non....

    - Equipe navigante (pilote et assistant de vol) : forfait de 170 kg
    - Récupération de l’équipe médicale (forfait 180 kg)

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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  overlord le Lun 31 Juil 2017 - 16:21

    Il n'y en a pas ?

    La formation, les qualifications et l’expérience professionnelle du second membre d’équipage doivent répondre aux exigences législatives et réglementaires applicables

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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  overlord le Lun 31 Juil 2017 - 16:38

    vanhoute a écrit:
    En accord avec la Convention Collective Nationale des Personnels Navigants Techniques, des interventions débutées avant 18H00, et dont les fins sont postérieures aux heures de services, pourront être réalisées.
    Seul le commandant de bord peut décider d'accepter ou non la mission conformément à CCN PNT.
    Oui, mais...
    Le sujet me semble concerner le possible dépassement du temps de service programmé au retour d'une mission consécutif à un impondérable médical ou autre !
    Ceci permet au pilote de poursuivre réglementairement au-delà de sa fin de service programmé, c'est prévu par la CCN.
    Il ne doit pas accepter des missions qui dépassent largement sa fin de service mais, une fois acceptée, la mission doit être finalisée c'est bien là le problème.
    Donc sur le coup c'est ambiguë si on accepte que le pilote décolle à 17h59 !
    Mais c'est la répétition de ce qui se passe un peu partout...
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  Capitaine flamme le Mar 1 Aoû 2017 - 7:31

    Donc sur le coup c'est ambiguë si on accepte que le pilote décolle à 17h59 ! a écrit:

    Oui et non .EN plus de 10 ans ,je n ai jamais eu de probleme en refusant de décoller pour un "secondaire" (hopital,hopital) ou alors juste quelques demandes urgentes que j ai accepté(vraiment trés peu).
    Par contre ,je n ai jamais refusé de "primaire" (hopital,lieu d habitation) quelque soit l heure de déclenchement Wink ,c est quand meme ,le principal de notre métier meme si certaines fois ,cela me fou les boules car c est le jour ou je rentre chez moi et que je n ai rien foutu de la journée mais comme on dit "c est le jeux ma pauvre Lucette! Laughing "
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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  vanhoute le Mar 1 Aoû 2017 - 7:58

    overlord a écrit:Et bien, c'est un beau forfait car j'en connait qui ne tiendrait pas ici ou là !
    Un pilote habillé avec son casque de 95kg et un TCM également habillé de 75 kg..
    On gagne 10kg pour l'équipe médicale mais il y a des bébés à 120kg !!!
    je ne savais pas que l'on pouvait imposer des critères physiques,en principe on nous dit que non....

    - Equipe navigante (pilote et assistant de vol) : forfait de 170 kg
    - Récupération de l’équipe médicale (forfait 180 kg)
    C'est juste pour le calcul de performance à rendre lors de l'appel d'offre...
    Et puis ça pourrait être 75kg de pilote et 95kg de TCM... Cool


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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  overlord le Mar 1 Aoû 2017 - 8:00

    Capitaine flamme a écrit:

      Oui et non .EN plus de 10 ans ,je n ai jamais eu de probleme en refusant de décoller pour un "secondaire" (hopital,hopital) ou alors juste quelques demandes urgentes que j ai accepté(vraiment trés peu).
      Par contre ,je n ai jamais refusé de "primaire" (hopital,lieu d habitation) quelque soit l heure de déclenchement Wink ,c est quand meme ,le principal de notre métier meme si certaines fois ,cela me fou les boules car c est le jour ou je rentre chez moi et que je n ai rien foutu de la journée mais comme on dit   "c est le jeux ma pauvre Lucette! Laughing  "
    Décollage accepté dans le volume du temps de service, çà va de soit...
    C'est le même constat pour tous et effectivement c'est délicat pour les missions dites Primaires...
    Cela dit, ce mélange des genres institue le doute dans les esprits et il y a autant de versions que de collèges !
    Ceci amène à valider un nouveau régime de fonctionnement le H14 qui n'existe pas en réalité.
    Le fait d'accepter une mission pas loin de la limite de service programmable est en fait à mettre sur le compte de la prérogative du commandant de bord !

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    Re: Appel d'offre SAMU 974

    Message  overlord le Mar 1 Aoû 2017 - 8:39

    vanhoute a écrit:C'est juste pour le calcul de performance à rendre lors de l'appel d'offre...
    Et puis ça pourrait être 75kg de pilote et 95kg de TCM... Cool
    Cà fait un peu sourire puisqu'il faut que la combinaison des 6 crew ou des 10 selon le régime de fonctionnement respecte le fameux 170kg !
    Equipe navigante (pilote et assistant de vol) : forfait de 170 kg
    Quand aux équipes médicales et aux patients....

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