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Appel d'offre SAMU 974

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copter
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Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Lun 22 Déc 2014 - 18:09

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHD Félix Guyon, site Félix Guyon Allée des Topazes - bellepierre CS 11021, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme JORGE Cécile, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 90 59 72. E-mail : cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr. Fax : (+33) 02 62 90 50 52.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de la réunion, allée des topazes bellepierre CS 11021, contact : cellule des marchés, à l'attention de Mme Jorge Cécile, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 90 59 72. E-mail : cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr. Fax : (+33) 02 62 90 50 52
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de la Réunion Site Félix Guyon Allée des Topazes Bellepierre CS 11021, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS , FR94, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transports sanitaires heliportes
du chu, site felix guyon, au site de mafate, dans le cadre du samu 974
.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.Cool Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'hôpital est le virement. L'imputation se fera sur fonds
propres du CHU de la Réunion.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours (Décret n° 2013-269 du 29 mars
2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique)
ce délai court à partir de la date certaine de réception de la facture par le Pouvoir
Adjudicateur et conditionné par l'admission définitive des équipements et du service fait pour
la maintenance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-
vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés
publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Concernant le personnel destiné à constituer l'équipage : le prestataire doit disposer d'un certificat de transporteur aérien délivré en application du règlement (Ue) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il doit aussi disposer d'une licence valide d'exploitation conformément au règlement (Ce) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté. Les règles d'emploi des pilotes
doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique
des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996.
Pour l'exécution du marché la société fournira deux appareils bimoteurs exploitables en classe de performance 1 (conformément au règlement (Ce) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le prestataire doit disposer d'un certificat de transporteur aérien délivré en application du règlement (Ue) n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) n° 216/2008 du Parlement européen et du onseil. Il doit aussi disposer d'une licence valide d'exploitation conformément au règlement (Ce) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de ervices aériens dans la Communauté. Les règles d'emploi des pilotes doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0057.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 janvier 2015, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2014.

Lien de l'annonce:
http://www.boamp.fr/avis/detail/14-189643

copter
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Mar 3 Mar 2015 - 8:34

Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CHD Félix Guyon, site Félix Guyon Allée des Topazes - bellepierre CS 11021, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme JORGE Cécile, RE-97400 Saint-Denis. Tél. (+33) 02 62 71 75 82. E-mail : cellule.marches.fguyon@chu-reunion.fr . Fax (+33) 02 62 90 50 52.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR


Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
procedure 14s0057 prestations de transports sanitaires heliportes du chu, site felix guyon, au site de mafate, dans le cadre du samu 974.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transports sanitaires heliportes
du chu, site felix guyon, au site de mafate, dans le cadre du samu 974.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.

Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14S0057.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 246-434435 du 20/12/2014.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
17 décembre 2014.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Procédure incomplète.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
La procédure de passation a été interrompue.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER


VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 3 février 2015. La procédure sera de nouveau lancée avant la fin du 1er semestre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mars 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution numéro : 245 B, annonce no 283 du 20 décembre 2014.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 mars 2015.

Evan
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  Evan le Mar 3 Mar 2015 - 23:36

Traduction ?

copter
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Mer 4 Mar 2015 - 6:39

Il suffit de lire le texte en gras.

Evan
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  Evan le Mer 4 Mar 2015 - 7:40

Merci Copter, oui j'avais vu, mais on connait "le motif d'intérêt général" ?

copter
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Mer 4 Mar 2015 - 8:04

Non, mais cela semble politique vue le motif d'intérêt public.

Evan
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  Evan le Mer 4 Mar 2015 - 8:08

Ok merci

french kiss
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  french kiss le Mer 4 Mar 2015 - 9:39

Evan a écrit:Merci Copter, oui j'avais vu, mais on connait "le motif d'intérêt général" ?
Dessous de table trop visible...

copter
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Mar 29 Déc 2015 - 9:06

Résultat de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-193316
I. II. IV. V. VI.
Avis d'attribution de marché

Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CHD Félix Guyon, allée des Topazes - bellepierre CS 11021, Contact : cellule des Marchés, RE-97400 Saint-Denis. Tél. (+33) 02 62 71 75 82. E-mail : cellule.marches.fgyuon chu-reunion.fr . Fax (+33) 02 62 90 50 52.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats-hopitaux.com .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Etablissement public de santé.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Santé.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de transports heliportes de personnes vers le site de mafate, pour le compte du chu de la reunion site felix guyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chu de la Réunion, site Félix Guyon, Allée des Topazes - bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objectif d'assurer la couverture sanitaire du cirque de Mafate (accès aux soins de premiers recours programmés et à des consultations avancées).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
159236.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Section V : Attribution du marché
MARCHÉ no : 159236
INTITULÉ : PRESTATIONS DE TRANSPORTS HELIPORTES DE PERSONNESVERS LE SITE DE MAFATE, POUR LE COMPTE DU CHU DE LA REUNION SITE FELIX GUYON
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAS Hélilagon, Altiport de l'EperonCS 81018, RE-97864 Saint-paul Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. Son montant est imprévisible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr . Tél. (+33) 02 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 02 62 92 43 62.
VI.3.2) Introduction des recours :i
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr . Tél. (+33) 02 62 92 43 61. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 02 62 92 43 62.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 décembre 2015.

copter
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Lun 4 Juil 2016 - 8:01

Bizarre un autre appel vient de sortir. Peut être un soucis avec le prestataire qui avait été retenu en décembre dernier .


Département(s) de publication : 974
Annonce No 16-98344
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CHD Félix Guyon, Site Félix Guyon Allée des Topazes - Bellepierre CS 11021, Point(s) de contact : Service Achats-Marchés, 97400, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 71 75 82, Courriel : cellule.marches.fguyon chu-reunion.fr , Fax : (+33) 02 62 90 50 52, Code NUTS : FR94
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-reunion.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_z-5mY-03gj
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : CHU de La Réunion, établissement public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Procédure 16S0022
Numéro de référence : 16S0022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR HELICOPTERE POUR LE COMPTE DU SAMU 974 CHU de La Réunion
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34711500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR94|
Lieu principal d'exécution : CHU de La Réunion, site Félix Guyon, Allée des Topazes-Bellepierre, CS 11021, 97400 Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR HELICOPTERE POUR LE COMPTE DU SAMU 974CHU de La Réunion
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 576 560 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L accord cadre est notifié pour une durée de sept ans fermes à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de deux années à chaque date anniversaire de notification de l accord cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les offres doivent être envoyées soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com, soit sur support papier.Variantes exigées le pouvoir adjudicateur : variante 1, appareil de remplacement en cas de maintenance programmée uniquement; variante 2 : appareil de remplacement en cas d'indisponibilité non programmée et de maintenance programmée. Variantes libres interdites.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément PART 145. Agrément FR.MG. Certificat de transporteur aérien. Licence valide d'exploitation. Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ou équivalent. Agrément SMUH ou document attestant de la remise d'un dossier de demande d'agrément SMUH.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de treize ans, correspondant à la durée maximale raisonnable d'amortissement des investissements nécessaires à la réalisation des prestations du présent accord-cadre et afin de permettre d'optimiser financièrement les réponses au présent accord-cadre.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.Cool Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r septembre 2016 - 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 29 avril 2017
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2016 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement de la prochaine procédure le 1er septembre 2029
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les heures indiquées sont des heures métropole, fuseau horaire de Paris
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon CS 61107, 97488, Saint-denis Cedex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr , Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).Après la signature : référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon CS 61107, 97488, Saint-denis Cedex, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion juradm.fr , Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2016
Fichiers joints
CCTP.pdf
CCTP
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Evan
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  Evan le Lun 7 Nov 2016 - 13:12

Quelqu'un a des news de ce marché (compagnie et machine retenue) ?

copter
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  copter le Lun 7 Nov 2016 - 13:59

Des échos mais rien d'officiel. Il faudra attendre l'officialisation.

Evan
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Re: Appel d'offre SAMU 974

Message  Evan le Lun 7 Nov 2016 - 14:03

Ok merci Copter.

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Re: Appel d'offre SAMU 974

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