S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

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    Appel d'offre SAMU 54,51, 68

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    copter
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    Date d'inscription : 01/11/2009
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    Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  copter le Lun 27 Juil 2015 - 16:12

    Département(s) de publication : 54, 51, 68
    Annonce No 15-115607
    I. II. III. IV. VI.
    Avis de marché
    Services

    Directive 2004/18/CE.
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, Contact : direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, à l'attention de  LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 85 10 91. E-mail :  i.langbour@chu-nancy.fr . Fax (+33) 3 83 85 21 71.
    Adresse(s) internet :
    Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-nancy.fr .
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com .
    Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com .
    Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com .
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
    Organisme de droit public.
    I.3) Activité principale :
    Santé.
    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
    Section II : Objet du marché
    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    transports sanitaires héliportés région Alsace - lorraine - champagne - ardenne.
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy - centre Hospitalier Universitaire de Reims - groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace.
    Code NUTS |FR4|.
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    L'avis concerne un marché public
    II.1.4) Information sur l'accord-cadre :





    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région Alsace - lorraine - champagne - ardenne : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
    la tranche ferme du marché regroupe les prestations suivantes :
    - la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1, destinés à assurer les transports primaires et secondaires des établissements de santé de la région ALCA : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.
    - la mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage,
    - la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,
    - la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé PART 145,
    - les avitaillements des appareils,
    - la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.
    tranche conditionnelle 1 : modification de la couleur d'origine de l'hélicoptère
    tranche conditionnelle 2 : mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage
    les candidats ont la possibilité de proposer au maximum 2 variantes qui peuvent porter sur le volume de la cabine et/ou, plus généralement, sur une proposition technique conduisant à une proposition financière plus intéressante. La variante ne peut consister en un aménagement des conditions financières du marché.
    compte tenu des investissements nécessaires pour la mise à disposition des appareils, le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date de mise en service du premier hélicoptère sur la première base.
    dates prévisionnelles de mise en service des 3 hélicoptères :
    - 01/06/16 à 00h00 pour la base de Nancy,
    - 01/09/16 à 00h00 pour les bases de Reims et de Mulhouse.
    Le marché sera ensuite tacitement reconductible deux fois, pour une nouvelle période d'un an.
    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60400000.
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
    II.1.Cool Lots :
    Division en lots : Non.

    II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : oui.
    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    le volume d'activité estimé pour une année est d'environ 1 200 h soit 1 400 missions réparties comme suit :
    - base Mulhouse : environ 400 h - 600 missions annuellement dont 60 % de missions primaires
    - base Nancy : environ 450 h - 533 missions dont 133 primaires (25%) et 150 missions comportant une partie de nuit
    - base Reims : de juin 2014 à mai 2015 : 316h5min de vol, 301h10min jour + 14h55 nuit, 320 missions (31 primaires + 289 secondaires)
    les volumes ainsi mentionnés reflètent les dernières activités connues. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement qui ne garantissent au prestataire aucun minimum ou maximum.

    II.2.2) Informations sur les options :
    Options : oui.
    Description de ces options : le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics : Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
    l'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.

    II.2.3) Reconduction :
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
    Nombre de reconductions éventuelles : 2.

    II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
    Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    Néant.
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    Modalités de financement : budget général des établissements adhérents.
    modalités de paiement : Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
    III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
    toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois :
    - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
    - en qualité de membres de plusieurs groupements.
    Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme privilégiée est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
    si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
    la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article 51 du Code des marchés publics.
    III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
    III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il :
    1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ;
    2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
    3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
    4°A, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
    5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
    - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
    - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
    - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
    III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Dc2 ou forme libre)
    - déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
    - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
    - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.
    si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
    III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Dc2 ou forme libre)
    - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
    - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
    - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
    - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
    - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
    - descriptions et/ou photographies des fournitures.
    III.2.4) Marchés réservés :

    Non.
    III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
    III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
    III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
    Section IV : Procédure
    IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
    IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
        1. valeur technique de l'offre appréciée au regard, d'une part, des caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères (35%), d'autre part, de l'hélicoptère de remplacement proposé et de l'organisation de la maintenance (10%). Pondération : 45.
        2. coût global de l'offre. Pondération : 55.
    IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    AO 15089 GC.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2015 - 16:00.
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    21 septembre 2015 - 16:00.
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
    IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT :
    VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
    Groupement de Commandes :
    Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace ont constitué un groupement de commandes en vue de passer un marché ayant pour finalité la mise en commun des prestations de transports sanitaires héliportés.
    Conformément aux dispositions de l'article 8.vii-1 du Code des Marchés Publics, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique et les établissements adhérents s'assurent de la bonne exécution du marché pour ce qui les concerne.
    visite des sites :
    Les établissements pourront organiser une visite de leur base à la demande des candidats formulée auprès des personnes référentes désignées à l'article 5 du règlement de la consultation. Aucune visite ne pourra intervenir dans les 10 derniers jours précédant la date limite de réception des offres.
    Obtention du DCE :
    Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)
    le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
    les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.
    renseignements complémentaires :
    Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chu-nancy.fr
    les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
    Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception desoffres.
    transmission des plis :
    Les offres seront transmises par voie "physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
    modalités de transmission électronique des offres : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
    Unité monétaire utilisée : euro
    attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2015.
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
    VI.4.2) Introduction des recours :
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    24 juillet 2015.

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  Evan le Lun 27 Juil 2015 - 18:12

    tranche conditionnelle 2 : mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage

    Description de ces options : le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics : Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
    l'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.

    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  copter le Lun 21 Sep 2015 - 8:04

    Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région Alsace - Lorraine - Champagne - Ardenne pour le compte du CHU à Nancy (rectificatif)

    Département(s) de publication : 54, 51, 68
    Annulation - Rectificatif

    Annonce No 15-138664
    I. II. IV. VI.

    Directive 2004/18/CE.
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
    CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, à l'attention de LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 85 10 91. E-mail : i.langbour chu-nancy.fr . Fax (+33) 3 83 85 21 71.
    Adresse(s) internet :
    Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-nancy.fr .
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com .
    I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
    Section II : Objet du marché
    II.1) DESCRIPTION
    II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
    transports sanitaires héliportés région Alsace - lorraine - champagne - ardenne.
    II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région Alsace - lorraine - champagne - ardenne : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
    la tranche ferme du marché regroupe les prestations suivantes :
    - la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1, destinés à assurer les transports primaires et secondaires des établissements de santé de la région ALCA : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.
    - la mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage,
    - la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,
    - la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé PART 145,
    - les avitaillements des appareils,
    - la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.
    tranche conditionnelle 1 : modification de la couleur d'origine de l'hélicoptère
    tranche conditionnelle 2 : mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage
    les candidats ont la possibilité de proposer au maximum 2 variantes qui peuvent porter sur le volume de la cabine et/ou, plus généralement, sur une proposition technique conduisant à une proposition financière plus intéressante. La variante ne peut consister en un aménagement des conditions financières du marché.
    compte tenu des investissements nécessaires pour la mise à disposition des appareils, le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date de mise en service du premier hélicoptère sur la première base.
    dates prévisionnelles de mise en service des 3 hélicoptères :
    - 01/06/16 à 00h00 pour la base de Nancy,
    - 01/09/16 à 00h00 pour les bases de Reims et de Mulhouse.
    Le marché sera ensuite tacitement reconductible deux fois, pour une nouvelle période d'un an.
    II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60400000.
    Section IV : Procédure
    IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
    AO 15089 GC.
    IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
    Numéro de l'avis au JO : 2015/S 144-266351 du 29/07/2015.
    IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
    24 juillet 2015.
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
    Rectification.
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
    VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
    Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
    Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
    VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
    VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
    Endroit où se trouve le texte à rectifier : Article 7.3 du RC - Date et heures limites de réception des candidatures
    Au lieu de : 21 septembre 2015 - 16:00
    Lire : 28 septembre 2015 - 16:00

    VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier :
    VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

    VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2015.
    Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-115607, mise en ligne le 27 juillet 2015
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    10 septembre 2015.

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    Offre de marché caduc

    Message  Crewmember88 le Sam 5 Déc 2015 - 13:26

    Pour information,
    L'offre de marché pour les bases de Nancy, Colmar et Dijon est caduc par décision de l'Ars.
    Un autre appel d'offre est à venir à très court terme.

    Crewmember88
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  Crewmember88 le Sam 5 Déc 2015 - 13:27

    Oups ...
    Je voulais dire Nancy, Reims et Mulhouse.
    Affaire à suivre.

    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  copter le Jeu 14 Jan 2016 - 12:31

    Nouvel appel d'offre.

    Département(s) de publication : 54, 51, 68
    Annonce No 16-5584
    I. II. III. IV. VI.
    Avis de marché
    Services

    Directive 2004/18/CE.
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, Contact : direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, à l'attention de LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 85 10 91. E-mail : i.langbour chu-nancy.fr . Fax (+33) 3 83 85 21 71.
    Adresse(s) internet :
    Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-nancy.fr .
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com .
    Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com .
    Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com .
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    Centre Hosptalier Régional Universitaire de Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, Contact : direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-FnCoPiUn1 .
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
    Organisme de droit public.
    I.3) Activité principale :
    Santé.
    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
    Section II : Objet du marché
    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    transports sanitaires héliportés région Alsace - lorraine - champagne - ardenne.
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy - centre Hospitalier Universitaire de Reims - groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace.
    Code NUTS |FR4|.
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    L'avis concerne un marché public
    II.1.4) Information sur l'accord-cadre :





    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région ALCA : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
    la tranche ferme du marché comprend :
    - la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1, destinés à assurer les transports primaires et inter-établissements des établissements de santé de la région ALCA : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.
    - la mise à disposition des pilotes,
    - la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,
    - la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé PART 145,
    - les avitaillements des appareils,
    - la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.
    + 6 tranches conditionnelles relatives à la mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage :
    - pour une 1ère période de 6 mois pour chacune des 3 bases
    - pour une 2ème période consécutive à la 1ère et jusqu'à la fin du marché, pour chacune des 3 bases
    les candidats peuvent proposer une unique variante qui porte sur le volume de la cabine d'au mois un des hélicoptères et former ainsi une proposition technique et financière différente. La variante ne peut consister au seul aménagement des conditions financières du marché.
    le marché est exécutoire pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la date prévisionnelle de mise en service du 1er hélicoptère sur la 1ère base :
    - 01/07/16 pour la base de Nancy,
    - 01/09/16 pour les bases de Reims et de Mulhouse.
    La période ferme du marché prendra ainsi fin le 30/09/21.
    le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le coordonnateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 5 ans : du 01/10/21 au 30/09/26.
    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60400000.
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
    II.1.Cool Lots :
    Division en lots : Non.

    II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : oui.
    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    le volume d'activité estimé pour une année est d'environ 1 200 h soit 1 400 missions réparties comme suit :
    - base Mulhouse : environ 400 h - 600 missions annuellement dont 60 % de missions primaires
    - base Nancy : du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 : 554 heures dont 118 de nuit (21%) - 609 missions dont 123 primaires (20%) et 177 missions comportant une partie de nuit (29%)
    - base Reims : de juin 2014 à mai 2015 : 316h5min de vol, 301h10min jour + 14h55 nuit, 320 missions (31 primaires + 289 secondaires)
    les volumes ainsi mentionnés reflètent les dernières activités connues. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement qui ne garantissent au prestataire aucun minimum ou maximum.

    II.2.2) Informations sur les options :
    Options : oui.
    Description de ces options : le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics : Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles
    l'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.

    II.2.3) Reconduction :
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
    Nombre de reconductions éventuelles : 1.

    II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
    Durée en mois : 123 (à compter de la date d'attribution du marché).
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    Néant.
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    Modalités de financement : budget général des établissements adhérents.
    modalités de paiement : Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
    III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
    toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois :
    - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
    - en qualité de membres de plusieurs groupements.
    Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme privilégiée est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
    si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-i de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
    la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article 51 du Code des marchés publics.
    III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
    III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il :
    1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ;
    2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
    3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
    4°A, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
    5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
    - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
    - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
    - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
    III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Dc2 ou forme libre)
    - déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
    - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
    - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.
    si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
    III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Dc2 ou forme libre)
    - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
    - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
    - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
    - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
    - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
    - descriptions et/ou photographies des fournitures.
    III.2.4) Marchés réservés :
    Non.
    III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
    III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
    III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
    Section IV : Procédure
    IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
    IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    1. valeur technique de l'offre appréciée au regard, d'une part, des caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères des bases (35%), d'autre part, de l'hélicoptère de remplacement proposé et de l'organisation de la maintenance (10%). Pondération : 45.
    2. coût global de l'offre. Pondération : 55.
    IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    AO 16006 GC.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 février 2016 - 16:00.
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    23 février 2016 - 16:00.
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
    IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT :
    VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
    Groupement de Commandes :
    Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace ont constitué un groupement de commandes en vue de passer un marché ayant pour finalité la mise en commun des prestations de transports sanitaires héliportés.
    Conformément aux dispositions de l'article 8.vii-1 du Code des Marchés Publics, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique et les établissements adhérents s'assurent de la bonne exécution du marché pour ce qui les concerne.
    visite des sites :
    Les établissements pourront organiser une visite de leur base à la demande des candidats formulée auprès des personnes référentes désignées à l'article 5 du règlement de la consultation. Aucune visite ne pourra intervenir dans les 10 derniers jours précédant la date limite de réception des offres.
    Obtention du DCE :
    Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche)
    le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
    les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU Nancy, par mail à i.langbour chu-nancy.fr.
    renseignements complémentaires :
    Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour chu-nancy.fr
    les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
    Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
    transmission des plis :
    Les offres seront transmises par voie "physique", à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.
    modalités de transmission électronique des offres : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
    Unité monétaire utilisée : euro
    attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2016.
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
    VI.4.2) Introduction des recours :
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    13 janvier 2016.
    Fichiers joints
    CCTP AO 16006 GC _ Transports sanitaires heliportes ALCA.pdf
    CCTP
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    John Doe
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  John Doe le Mar 15 Mar 2016 - 15:50

    Y a t'il des nouvelles sur ce marché ??

    Crewmember88
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  Crewmember88 le Mar 15 Mar 2016 - 17:47

    Oui,
    Le marché a été remporté par la société MBH.

    John Doe
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  John Doe le Mer 16 Mar 2016 - 8:34

    Merci pour l'info.

    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  copter le Ven 8 Juil 2016 - 6:57

    Département(s) de publication : 54
    Annonce No 16-100217I.II.IV.V.VI.

    AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

    Directive 2014/24/UE

    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, Point(s) de contact : Direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 85 10 91, Courriel : i.langbour chru-nancy.fr , Fax : (+33) 3 83 85 21 71, Code NUTS : FR411
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : http://www.chru-nancy.fr
    Adresse du profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
    Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d''Altkirch - BP 1070, 68051, Mulhouse Cedex, F, Courriel : thomas.blumentritt ch-mulhouse.fr , Code NUTS : FR422, Adresse internet : http://www.ch-mulhouse.fr
    Centre Hospitalier Universitaire de Reims, 45 rue Cognacq-Jay, 51092, Reims, F, Courriel : llorrain chu-reims.fr , Code NUTS : FR213, Adresse internet : http://www.chu-reims.fr
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé

    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Transports sanitaires héliportés région Alsace - Lorraine - Champagne - Ardenne
    Numéro de référence : AO 16006 GC
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU (transports primaires et inter-établissements des établissements de santé) de la région ALCA : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles comprenant 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Le marché est exécutoire pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la date prévisionnelle de mise en service du 1er hélicoptère sur la 1ère base : - 01/07/16 pour la base de Nancy, - 01/09/16 pour les bases de Reims et de Mulhouse. La période ferme du marché prendra ainsi fin le 30/09/21. Le marché pourra être reconduit expressément par le coordonnateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 5 ans : du 01/10/21 au 30/09/26.
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non



    II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
    Valeur 40 031 000 euros
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR4|
    Lieu principal d'exécution : 3 hélicoptères mis à disposition sur les bases de Nancy, Reims et Mulhouse pour transports primaires et inter-établissements des établissements de santé - région Alsace Lorraine Champagne Ardenne
    II.2.4) Description des prestations : La tranche ferme du marché comprend :- la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1 : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.- la mise à disposition des pilotes,- la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,- la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé PART 145,- les avitaillements des appareils,- la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.+ 6 tranches conditionnelles relatives à la mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage :- pour une 1ère période de 6 mois pour chacune des 3 bases,- pour une 2e période consécutive à la 1ère et jusqu'à la fin du marché, pour chacune des 3 bases.
    II.2.5) Critères d'attribution


    Critère de qualité
    1. Valeur technique de l'offre : - caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères des bases (35 points) ; - hélicoptère de remplacement et organisation de la maintenance (10 points) / Pondération : 45
    Coût :
    1. Coût global de l'offre / Pondération : 55
    II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics (Décret du 1er août 2006) : Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :

    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte

    Explication :
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.Cool Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 011-015392
    IV.2.Cool Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
    IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

    Section V : Attribution du marché
    Marché nº : 20160174
    Lot nº : 1
    Intitulé : Transports sanitaires héliportés région Alsace - Lorraine - Champagne - Ardenne
    Un marché/lot est attribué : oui
    V.1) Informations relatives à une non-attribution
    Le marché/lot n'a pas été attribué
    Référence de l'avis :
    V.2) Attribution du marché
    V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 mars 2016
    V.2.2) Informations sur les offres
    * Nombre d'offres reçues : 4
    Nombre d'offres reçues de la part de PME :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
    Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
    V.2.3) Nom et adresse du titulaire
    MBH SAMU, 19 rue Germain Sommeiller, 74100, ANNEMASSE, F, Code NUTS : FR718

    Le titulaire est une PME : oui
    V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
    Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
    Valeur totale du marché/du lot : 40 031 000
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
    Monnaie :
    V.2.5) Information sur la sous-traitance
    Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
    Valeur hors TVA :
    Proportion : %
    Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Le montant total de la période ferme du marché est estimé à 20 312 000 euros Ht.Le montant total de la période de reconduction du marché, le cas échéant, est estimé à 19 719 000 euros HT
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    5 juillet 2016

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  GDN21 le Ven 8 Juil 2016 - 8:14

    Pourquoi systématiquement on demande un genre de période d'essai pour les TCMs ? 6 mois
    Puis le reste de la durée. Ou alors je ne comprends pas ? Pour les pilotes on ne se demande pas s'il y a des mauvais non alors pourquoi tester les TCMs à chaque fois Twisted Evil

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  T4 le Ven 8 Juil 2016 - 10:07

    Surement parce qu'après une formation de 2/3 jours on est en droit de se poser des questions sur les compétences.
    Alors que pour un pilote avant de pouvoir prétendre à une place de pil smuh il faut déjà un peu d'expérience.

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  GDN21 le Ven 8 Juil 2016 - 10:53

    Non beaucoup plus long une semaine Laughing
    Je ne voulais pas dénigrer les pilotes, on s'est mal compris, bien entendu qu'ils sont compétents je ne mets pas ça en doute.
    C'est le fait que c'est obligatoire et qu'on essaie toujours de passer à travers pour faire baisser la facture Evil or Very Mad
    Si période d'essai il doit y avoir, c'est par la société qui l'embauche et on ne doit même pas en parler dans l'appel d'offre

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  T4 le Ven 8 Juil 2016 - 11:21

    Le client est roi!

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  GDN21 le Ven 8 Juil 2016 - 11:32

    Oui est ils l'ont bien compris. Mais il n'est pas au dessus des lois !!! Quoique avec un bon chèque...

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  T4 le Ven 8 Juil 2016 - 13:07

    Peut-être mais quelles sont les lois dans ce domaine?

    vanhoute
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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  vanhoute le Sam 9 Juil 2016 - 9:36

    GDN21 a écrit:Pourquoi systématiquement on demande un genre de période d'essai pour les TCMs ? 6 mois
    Puis le reste de la durée. Ou alors je ne comprends pas ? Pour les pilotes on ne se demande pas s'il y a des mauvais non alors pourquoi tester les TCMs à chaque fois Twisted Evil
    T4 a écrit:Surement parce qu'après une formation de 2/3 jours on est en droit de se poser des questions sur les compétences.
    Alors que pour un pilote avant de pouvoir prétendre à une place de pil smuh il faut déjà un peu d'expérience.
    La période de 6 mois n'a rien à voir avec la période d'essai d'un quelconque personnel mais avec l'espérance futile que la mise en place d'un membre d'équipage par la compagnie est temporaire...


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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

    Message  GDN21 le Sam 9 Juil 2016 - 9:56

    Oui c'est ce que je disais au début, on essaye des fois que ça passerait Evil or Very Mad

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    Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68

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