S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

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    Appel d'offre SAMU 61

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    copter
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    Appel d'offre SAMU 61

    Message  copter le Mer 16 Mar 2016 - 14:40

    Département(s) de publication : 61
    Annonce No 16-37221
    I. II. III. IV. VI.
    Avis de marché
    Services

    Directive 2004/18/CE.
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
    CHIC Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay B.P. 354, à l'attention de M. le directeur des Moyens Logistiques, F-61000 Alençon. Tél. (+33) 2 33 32 30 30. E-mail : marchespublics ch-alencon.fr .
    Adresse(s) internet :
    Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.klekoon.com .
    Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com .
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    CHIC Alençon-Mamers, 25 rue de Fresnay, Contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme ALLARD Laurence, F-61014 Alencon. Tél. (+33) 2 33 32 74 92. E-mail : marchespublics ch-alencon.fr .
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
    auprès du ou des points de contact susmentionnés
    I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
    I.3) Activité principale :
    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
    Section II : Objet du marché
    II.1) Description
    II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
    transports sanitaires heliportes.
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
    Services.
    Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
    Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 25 rue de Fresnay, 61014 Alencon.
    Code NUTS |FR|.
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
    L'avis concerne un marché public
    II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
    transports sanitaires heliportes.
    II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
    60424000.
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

    II.1.Cool Lots :
    Division en lots : Non.

    II.1.9) Variantes :
    Des variantes seront prises en considération : non.
    II.2) Quantité ou étendue du marché
    II.2.1) Quantité ou étendue globale :

    II.2.2) Informations sur les options :

    II.2.3) Reconduction :

    II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
    A compter du : 2 janvier 2017. Jusqu'au : 1.e.r janvier 2027.

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    Fonds propres. L'appareil utilisé n'étant pas " spécialement aménagé pour le transport des malades ou des blessés ", les prestations entrent nécessairement dans le champ de la TVA.
    III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
    III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
    III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
    III.2.2) Capacité économique et financière :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    III.2.3) Capacité technique :
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les qualifications et l'expérience professionnelle des pilotes doivent répondre aux exigences réglementaires applicables aux vols de SMUH pour les conditions de vol considérées de jour et de nuit et selon le type de vols envisagés (de jour comme de nuit) en France. Conformément à la réglementation en vigueur, le niveau minimum d'expérience du commandant de bord qui conduit des vols SMUH ne doit pas être inférieur à : - d'une part : o 1 000 heures en tant que pilote /Commandant de bord d'un aéronef, dont 500 heures en tant que pilote / commandant de bord d'hélicoptères ; o Ou 1 000 heures en tant que copilote lors d'opérations SMUH, dont 500 heures en tant que pilote commandant de bord sous supervision et 100 heures en tant que pilote/commandant de bord d'hélicoptères ; - et 500 heures d'expérience opérationnelle dans des hélicoptères, acquise dans un environnement opérationnel similaire à celui des opérations prévues ; - et, dans le cas des pilotes effectuant des vols de nuit, 20 heures de vol en VMC de nuit en tant que pilote/commandant de bord. Entraînement opérationnel : les pilotes doivent démontrer la réussite d'un entraînement opérationnel conformément aux procédures SMUH figurant dans le manuel d'exploitation. Expérience récente : tous les pilotes effectuant des opérations SMUH ont à leur actif au moins 30 minutes de vol effectué par seule référence aux instruments, en hélicoptère ou sur FSTD, au cours des six derniers mois.
    III.2.4) Marchés réservés :
    Non.
    III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
    III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
    III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
    Section IV : Procédure
    IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1) Type de procédure :
    Ouverte.
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
    IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
    IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
    16-01.
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
    10 mai 2016 - 13:00.
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
    IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
    IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres :
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT :
    VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
    Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2016.
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 4 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 4 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
    VI.4.2) Introduction des recours :
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 4 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72.
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
    15 mars 2016.


    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU 61

    Message  copter le Lun 20 Juin 2016 - 7:25

    Département(s) de publication : 61
    Annonce No 16-89289I.II.IV.V.VI.

    AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

    Directive 2014/24/UE

    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    CHIC Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61000, Alençon, F, Téléphone : (+33) 2 33 32 30 30, Courriel : marchespublics ch-alencon.fr , Code NUTS : AT
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : http://www.klekoon.com
    Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : Centre hospitalier
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé

    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Transports sanitaires héliportés
    Numéro de référence : 16-01
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60424000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : Transports sanitaires héliportés
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non



    II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
    Valeur 15 076 400 euros
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60424000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR|
    Lieu principal d'exécution : CHIC Alençon-Mamers
    II.2.4) Description des prestations : Transports sanitaires héliportés
    II.2.5) Critères d'attribution


    Critère de qualité
    1. Ergonomie dans la prise en charge médicale / Pondération : 25
    2. Performances de l'appareil / Pondération : 20
    3. Modalités de réalisation de la maintenance / Pondération : 10
    Coût :
    1. Prix global (montant mise à disposition + montant heure de vol sur la totalité du marché) / Pondération : 45
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :

    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte

    Explication :
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    IV.1.6) Enchère électronique :
    Une enchère électronique a été utilisée
    IV.1.Cool Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 054-090629
    IV.2.Cool Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
    IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

    Section V : Attribution du marché
    Marché nº : 160138
    Lot nº : 1
    Intitulé : Transports sanitaires héliportés
    Un marché/lot est attribué : oui
    V.1) Informations relatives à une non-attribution
    Le marché/lot n'a pas été attribué
    Référence de l'avis :
    V.2) Attribution du marché
    V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 juin 2016
    V.2.2) Informations sur les offres
    * Nombre d'offres reçues : 4
    Nombre d'offres reçues de la part de PME :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues par voie électronique :
    Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
    V.2.3) Nom et adresse du titulaire
    SAF HELICOPTERES, 516, route de l'Aérodrome, 73460, TOURNON, F, Code NUTS : AT

    Le titulaire est une PME : non
    V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
    Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 15 076 400 H.T
    Valeur totale du marché/du lot : 15 076 400
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
    Monnaie : euros
    V.2.5) Information sur la sous-traitance
    Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
    Valeur hors TVA :
    Proportion : %
    Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Greffe du Tribunal administratif de Caen, rue Arthur Leduc, 14000, CAEN, F
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    16 juin 2016

      La date/heure actuelle est Ven 2 Déc 2016 - 17:56