S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

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    Appel d'offre SAMU Ile de France

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    copter
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    Appel d'offre SAMU Ile de France

    Message  copter le Ven 8 Juil 2016 - 6:58

    Département(s) de publication : 94
    Annonce No 16-100434I.II.III.IV.VI.

    AVIS DE MARCHÉ

    Directive 2014/24/UE

    Le présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010, Creteil, F, Courriel : cellule.marches hmn.aphp.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
    Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    autre adresse : SAMU 94, 51 avenue de Lattre de Tassigny, Point(s) de contact : Tout renseignement d'ordre administratif est demandé par email : sidonie.baulon aphp.fr ET marie-annick.liger aphp.fr Renseignements techniques sont demandés via la plateforme de dématérialisation ou par email: Eric LECARPENTIER eric.lecarpentier aphp.fr ET samu94.secretariat.hmn aphp.fr, 94010, Créteil, F, Courriel : eric.lecarpentier aphp.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0
    à l'adresse suivante : Hôpital Albert CHENEVIER, Hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - Gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : cellule.marches hmn.aphp.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : Santé
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé

    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'Ile de France (GIP TSHIF) dans le cadre des activités des SAMU d'Ile de France
    Numéro de référence : HMN016-001-SRV
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet " prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'Ile de France (GIP TSHIF) dans le cadre des activités des SAMU d'Ile de France. " Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum défini aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci regroupe un forfait comprenant la mise à disposition de l'appareil, de son équipage et des bons de commandes relatifs aux heures de vol.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA :
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non



    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR10|
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : La fourniture de un (1) appareil biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1,La mise à disposition du personnel destiné à constituer l équipage, y compris le second membre d équipage,L atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance de l appareil,Du matériel d haubanage,De l appareil de tractage de l appareil sur l hélistation si nécessaire.La mise à disposition d appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations.ATTENTION : Il pourra être demandé au prestataire et sur demande expresse de l ARS Ile de France, la mise à disposition d un second appareil pour raisons exceptionnelles
    II.2.5) Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Distance franchissable à 25° et 500 pieds de jour / Pondération : 15
    2. Modalités de programmation de la maintenance, dont méthodologie pour assurer la disponibilité exigée de l'hélicoptère de base et limiter le recours à l'hélicoptère de remplacement / Pondération : 10
    3. Volume cabine (volume hors espace personnel navigant) / Pondération : 5
    Coût :
    1. (Forfait mensuel de mise à disposition x 12 mois + coût unitaire à l'heure de vol x moyenne annuelle d'heure de vol des 3 dernières années) / Pondération : 65
    2. Prix de mise à disposition d'un appareil " exceptionnel " par tranche de 12 heures en euros HT / Pondération : 5
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA :
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 1.e.r avril 2017 - Fin :
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit expressément
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Durée du marché conclue pour une période de 5 ans ferme à compter de la date prévisionnelle de mise en service de l appareil sur la base du SAMU94 (1/04/2017).Il prendra fin le 31/03/ 2022 à 00 heures, sauf reconduction.Le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le GIP TSHIF au plus tard 12 mois avant le terme pour une nouvelle période de 3 ans :du 1/4/2022 au 31/03/ 2025

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Candidature:Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement,devra fournir DC1 ou lettre de candidature ou une déclaration sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas auxquels renvoie l art 45 et 48 du décret du 25 mars 16,daté et signé obligatoirement originale.DC2 et en annexe un justificatif l habilitation à engager l opérateur économique.Si l opérateur économique est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet.NOTI2 daté et signé ou la photocopie de l état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l année N-1 par le TPG la photocopie devra être certifiée conforme par l opérateur économique.Extrait K-Bis de moins de 3 mois.Pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, produire des documents listés aux art 51 et 52 du décret du 25 mars 16.Les nouvelles entreprises peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque opérateur économique, qu il se présente seul ou dans le cadre d un groupement, devra fournir :Une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement, devra produire :Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Selon l'art53 du décret aux MP les candidats ne sont pas tenus de fournir les docs et renseignements que le PA peut obtenir par le biais d'1 système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'1 espace de stockage numériqueà condition que figurent ds le pli du candidat l information nécessaire à la CS de ces système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Autres documents :Copie d assurance de responsabilité civile de l année et 1 attestation de responsabilité civile générale et indemnisation/ passager transporté.1 attestation de visite obligatoire.Chaque opérateur est convié le 12/07/16 à 09 heures au siège SAMU94.RDV auprès du Directeur Médical Adjoint SAMU94 :LECARPENTIER 0145179501 ou 0680706161 eric.lecarpentier aphp.fr; samu94.secretariat.hmn aphp.fr .La société candidate ne doit pas avoir fait l objet d 1 suspension de l autorisation d exploitation par 1 autorité de l UE ou nationale au cours des 5dernières années
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.Cool Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    18 août 2016 - 12:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 août 2016 - 10:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Documents obligatoires :L acte d engagement dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société.les annexes financières dûment complétées et signées par une personne habilitée à engager la société.l annexe de fiche de performance de chaque appareil proposé.un mémoire technique précisant les modalités d organisation telles que demandées au CCTP complété et signé.extraits du MANEX de vol de l appareil proposé permettant au pouvoir adjudicateur de s assurer de la conformité de l appareil aux exigences du Cctp.Agréments : " transport public de passager ",smuh ir ops selon le règlement UE no965/2012,transporteur sanitaire, PART 145, Fr.Mg.Documents complémentaires souhaités:exemplaire du Ccapet CCTP signés par une personne habilitée à engager la société.rib OU Rip.Exemplaire de facture vierge.le marquage CE et normes en vigueur.l opérateur économique pourra joindre les documents qu il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans son offre
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    5 juillet 2016

    copter
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    Re: Appel d'offre SAMU Ile de France

    Message  copter le Jeu 17 Nov 2016 - 14:45


    Département(s) de publication : 94
    Annonce No 16-164633
    I.II.IV.V.VI.
    AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
    Directive 2014/24/UE
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010, Creteil, F, Courriel : cellule.marches hmn.aphp.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
    Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : Santé
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'Ile de France (GIP TSHIF) dans le cadre des activités des SAMU d'Ile de France
    Numéro de référence : HMN016-001-SRV
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet " prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'Ile de France (GIP TSHIF) dans le cadre des activités des SAMU d'Ile de France. " Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum défini aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci regroupe un forfait comprenant la mise à disposition de l'appareil, de son équipage et des bons de commandes relatifs aux heures de vol.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
    II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
    Valeur 4 614 000 euros
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60400000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR10|
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : La fourniture de un (1) appareil biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1,La mise à disposition du personnel destiné à constituer l équipage, y compris le second membre d équipage,L atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance de l appareil,Du matériel d haubanage,De l appareil de tractage de l appareil sur l hélistation si nécessaire.La mise à disposition d appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations.ATTENTION : Il pourra être demandé au prestataire et sur demande expresse de l ARS Ile de France, la mise à disposition d un second appareil pour raisons exceptionnelles
    II.2.5) Critères d'attribution
    Critère de qualité
    1. Distance franchissable à 25° et 500 pieds de jour / Pondération : 15
    2. Modalités de programmation de la maintenance, dont méthodologie pour assurer la disponibilité exigée de l'hélicoptère de base et limiter le recours à l'hélicoptère de remplacement / Pondération : 10
    3. Volume cabine (volume hors espace personnel navigant) / Pondération : 5
    Coût :
    1. (Forfait mensuel de mise à disposition x 12 mois + coût unitaire à l'heure de vol x moyenne annuelle d'heure de vol des 3 dernières années) / Pondération : 65
    2. Prix de mise à disposition d'un appareil " exceptionnel " par tranche de 12 heures en euros HT / Pondération : 5
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
    Explication :
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.Cool Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 131-234973
    IV.2.Cool Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
    IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
    Section V : Attribution du marché
    Marché nº : HMN016-001-SRV
    Lot nº :
    Intitulé : Prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'Ile de France (GIP TSHIF) dans le cadre des activités des SAMU d'Ile de France
    Un marché/lot est attribué : oui
    V.1) Informations relatives à une non-attribution
    Le marché/lot n'a pas été attribué
    V.2) Attribution du marché
    V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 novembre 2016
    V.2.2) Informations sur les offres
    * Nombre d'offres reçues : 2
    Nombre d'offres reçues de la part de PME :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
    Nombre d'offres reçues par voie électronique :
    Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
    V.2.3) Nom et adresse du titulaire
    MONT BLANC HELICOPTERES SAMU, 19 rue Germain sommeillere, 74100, Annemasse
    , F, Code NUTS : FR718, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_otlxmS_MMr&v=1&selected=0
    Le titulaire est une PME : non
    V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
    Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
    Valeur totale du marché/du lot : 4 614 000
    ou
    Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
    Monnaie : euros
    V.2.5) Information sur la sous-traitance
    Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
    Valeur hors TVA :
    Proportion : %
    Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    15 novembre 2016

    Source : http://www.boamp.fr/avis/detail/16-164633?xtor=EPR-2

      La date/heure actuelle est Jeu 8 Déc 2016 - 16:03