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    Plans de vol de nuit en SMUH : Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) no 923/2012

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    vanhoute
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    Plans de vol de nuit en SMUH : Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) no 923/2012

    Message  vanhoute le Ven 26 Aoû 2016 - 6:54

    L'arrêté en pièce jointe est très intéressant.

    Désormais, les plans de vol de nuit en SMUH ne sont plus obligatoires (officiellement, vu que personne n'en faisait) :
    2o Les vols effectués de nuit en hélicoptère conformément aux règles de vol à vue par les exploitants d’aéronef ayant reçu une autorisation pour assurer le service médical d’urgence par hélicoptère ne sont pas soumis pour ces missions à l’exigence de dépôt d’un plan de vol établie par les dispositions SERA.5005 c) 1) et SERA.4001 b) 6) de l’annexe au règlement (UE) no 923/2012.

    Par contre, cette partie ne s'applique qu'aux aéronefs d'Etat :
    Les exigences relatives aux hauteurs minimales de vol établies par les dispositions SERA.3105, SERA.5005 c) 4) et SERA.5005 f) de l’annexe au règlement (UE) no 923/2012 et par les dispositions SERA.5005 c) 4) et FRA.5005 f) 1) de l’annexe I au présent arrêté ne s’appliquent pas lorsque la réalisation de la mission l’exige, sous réserve que le manuel d’exploitation décrive les procédures opérationnelles adaptées à ce type d’opérations;

    c) En dérogation aux dispositions SERA.6001 a), les vols effectués conformément aux règles de vol à vue sont admis en espace aérien de classe A lorsque la réalisation de la mission l’exige, et après autorisation du contrôle de la circulation aérienne. Ces vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne. Ils sont séparés des vols effectués conformément aux règles de vol aux instruments et reçoivent des renseignements sur la circulation des autres vols effectués conformément aux règles de vol à vue;
    Fichiers joints
    Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) no 923-2012.pdf
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    Re: Plans de vol de nuit en SMUH : Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) no 923/2012

    Message  Evan le Ven 26 Aoû 2016 - 10:34

    Merci pour l'info !

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    Re: Plans de vol de nuit en SMUH : Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) no 923/2012

    Message  overlord le Lun 12 Sep 2016 - 14:03

    elle est disponible sur le SIA avec l'AIC A 21/16
    Veille réglementaire...
    On change de nouveau la règle c'est dire si tout cela devient tellement compliqué entre la règle EU et les Gaulois qui ne réservent le droit d'appliquer autre chose !
    Minima VFR de nuit en route aussi
    Bref, instabilité...

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    Re: Plans de vol de nuit en SMUH : Arrêté du 9 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) no 923/2012

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