S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

Forum de discussion des acteurs du SMUH


    Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Partagez

    copter
    Membre suractif
    Membre suractif

    Date d'inscription : 01/11/2009
    Messages : 1302

    Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Message  copter le Mar 22 Nov 2016 - 12:53

    Une répartition opérationnelle des hélicoptères précédée d`aucune réflexion d'ensemble

    Chacun des trois numéros d'urgence - « 15 », « 17 » et « 18 » - dispose de sa propre flotte d'hélicoptères.

    Les héliSMUR

    Les aéronefs (au nombre de 45 selon les derniers chiffres connus) sont loués auprès d'opérateurs privées, dans le cadre de marchés publics, par les établissements de santé autorisés par l'ARS à exercer une activité de médecine d'urgence.

    Les pilotes, les assistants de vol et le personnel de maintenance sont employés par l'entreprise privée.

    Les hélicoptères de la gendarmerie nationale

    La flotte de la gendarmerie nationale comprend 56 hélicoptères répartis en trois groupes :

    - 15 EC 145 biturbines opérant essentiellement dans les unités de montagne de métropole et d'outre-mer, à Villacoublay pour les unités des forces d'intervention, et en Guyane ;

    - 15 EC 135 biturbines dédiés aux missions de sécurité publique générale au profit des forces de police (gendarmerie et police nationales) ;

    - 26 écureuils implantés dans les unités métropolitaines de plaine et littorales ainsi que dans les unités ultramarines.

    En 2014, les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM) ont effectué 4 425 interventions de secours et d'assistance, dont 2 507 assistées d'un hélicoptère.

    Les hélicoptères de la sécurité civile

    Le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (État) est constitué de 35 hélicoptères EC145 d'abord destinés aux missions de secours à personne et d'aide médicale urgente puis aux missions de police en subsidiarité des moyens aériens de la gendarmerie.

    Ces appareils sont rattachés aux 24 bases opérationnelles dont 21 en métropole et 3 outre-mer (2 aux Antilles, 1 en Guyane). S'y ajoutent sept détachements temporaires.

    L'échelon central du groupement est situé à Nîmes Garons. Il s'occupe de la préparation et de la formation des équipages ainsi que de la maintenance des appareils et du soutien des bases.

    En 2015, les missions de secours à personne ont représenté 81,24 % du total des missions, soit 16 038 personnes secourues (+ 2,08 % par rapport à 2014), une personne toute les 33 minutes. Le coût d'une mission de secours est évalué à 2 794 euros par la DGSCGC qui avait observé en 2015 « une nette progression des secours SMUH (...) par rapport à la même période de 2014 et ce malgré l'implantation d'hélicoptères du SAMU à proximité des bases de la sécurité civile (Clermont-Ferrand, Besançon) ».

    Source : éléments recueillis auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
    et réponses du ministère de l'intérieur aux questionnaires budgétaires
    des rapporteurs pour avis de la commission des lois

    Ainsi que le remarquaient les représentants de SAMU de France, la politique d'emploi des hélicoptères n'est ni claire ni logique. Les moyens héliportés soulèvent un double problème : celui de leur implantation et celui de leur utilisation.

    Sur le premier point, chacune des trois autorités - sécurité civile, gendarmerie et santé - décide seule du format et de la localisation de sa flotte selon ses missions : le secours à la population ; l'ordre public, excepté le secours en montagne, confié aux gendarmes et aux CRS à une époque où la sécurité civile n'était pas structurée ; l'urgence médicale.

    L'absence de règles relatives à l'implantation des hélicoptères, ajoutée à la coexistence des trois flottes, ne donne aucune assurance sur la pertinence des choix au regard des caractéristiques des territoires. Certes, la gendarmerie nationale a récemment révisé sa carte des moyens héliportés, mais c'est uniquement en la calant sur ses brigades afin qu'un détachement soit à 30 mn d'un autre. Comme l'a indiqué à vos rapporteurs le lieutenant-colonel Jean-Jacques Bozabalian, responsable de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud (EMIZ) par intérim, un certain nombre de territoires devraient accueillir une base en raison de leur nature rurale. Mais il rejette l'idée de critères homogénéisant les implantations territoriales afin de tenir compte d'autres contraintes et ne pas affaiblir les synergies nécessaires, particulièrement dans les circonstances de crise telle la survenance d'une crue.

    Si les gendarmes (les « bleus ») et le SAMU (les « blancs ») décident de l'emploi de leurs appareils, une part de l'activité du groupement des hélicoptères de la sécurité civile relève de la décision des seuls SAMU, sans aucun droit de regard sur le bien-fondé de leur demande.

    Selon les informations recueillies par vos rapporteurs lors de leur déplacement dans la zone de défense et de sécurité Sud, une instruction de 1992 fixe clairement les règles d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile : le département siège de la base gère directement les missions tandis que les autres départements doivent saisir le centre opérationnel de zone (COZ), à charge pour celui-ci de leur fournir un appareil. En revanche, les relations avec la gendarmerie n'ont pas été formalisées. Elles fonctionnent de façon satisfaisante par la grâce des bonnes relations établies entre les deux entités. Cependant, hors les cas d'urgence, les gendarmes apprécieront le bien-fondé de la demande. Reste que l'ensemble fonctionne plutôt bien au niveau zonal. Mais les relations avec les SAMU s'avèrent plus complexes faute de relations directes entre les deux services : le COZ est saisi par l'intermédiaire du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS). Rappelons que la sécurité civile ne dispose pas d'un droit de regard sur la pertinence de la demande : le médecin régulateur est investi du choix des moyens.

    Le Commandant Fabrice Chassagne, chef du centre opérationnel de zone, a illustré les difficultés qui peuvent en résulter par un exemple récent survenu un soir de match du dernier Euro de football, alors qu'il importait de préserver la disponibilité des pilotes dans l'hypothèse d'un incident : le SAMU a actionné le COZ pour un transport interhospitalier entre Orange et Marseille, l'héliSMUR ne pouvant, selon lui, l'assurer. Compte tenu du délai de préparation de l'appareil de la sécurité civile, le transfert par la route aurait été plus rapide.

    De son côté, Mme Marie-Claude Dumont, conseiller médical du directeur général de l'ARS PACA et conseiller sanitaire de la zone de défense Sud, regrettait un manque de lisibilité sur les indicateurs qualitatifs de sortie héliportée. Le Dr Marc Fournier, médecin référent du SAMU des Bouches-du-Rhône, soulignait le recours indispensable, en raison de leurs caractéristiques techniques, aux hélicoptères de la sécurité civile pour le secours en milieu périlleux. Mais il regrettait l'indisponibilité, parfois durant plusieurs jours, de ces appareils mobilisés par d'autres missions (inondation ...) alors que la médecine d'urgence doit pouvoir s'appuyer sur une continuité d'emploi des aéronefs. Il appelait en conséquence à la définition de critères d'emploi des hélicoptères.

    Un groupe de travail a été créé entre la DGSCGC et la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) sur l'usage des hélicoptères des « blancs » et de la sécurité civile (les « rouges ») en 2014. Lors de sa première réunion, plusieurs mesures ont été retenues dont le gel de toute nouvelle implantation sans concertation entre les deux ministères de l'intérieur et de la santé, l'établissement d'une doctrine d'emploi commune sur le secours primaire et le transport interhospitalier et la fixation d'indicateurs communs. On attend toujours ses conclusions en voie de finalisation. On ne doute pas qu'elles seront pesées (cf. DGSCGC).

    ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Une meilleure allocation des moyens héliportés

    On s'accorde généralement à réclamer l'établissement d'une doctrine d'emploi claire et rationnelle des moyens héliportés pour le secours à personne, à l'instar de SAMU de France qui appelle à mettre en place un maillage territorial cohérent.

    Vos rapporteurs proposent de mutualiser les hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la santé en un service unifié placé auprès du Premier ministre mais dont l'emploi serait décidé au niveau de la zone de défense.

    Le choix de la centralité apparaît tout d'abord indispensable pour décider des implantations territoriales des différentes flottes : la carte doit être établie à l'aune de l'ensemble des ressources et compte tenu des besoins spécifiques de chaque territoire (caractéristiques géographiques, saisonnalité, ...). Il apparaît à cet égard indispensable de fixer des règles garantissant une couverture optimale du territoire. La mutualisation des aéronefs permettrait aussi de résoudre les problèmes de frontières et les disparités de facturation en résultant selon que sont ou non franchies les limites de la circonscription. La DGSCGC conserverait néanmoins la gestion opérationnelle de ses moyens.

    La disparition d'une ressource commune permettrait de mieux répondre aux demandes par le choix de l'appareil disponible le plus pertinent pour l'intervention. Tous n'ont pas en effet les mêmes capacités. Elle permettrait d'optimiser l'emploi de ces appareils sur l'année, de limiter les pertes de temps en négociation entre services.

    Ce serait aussi une source d'optimisation des coûts, la location des appareils par les hôpitaux s'avérant coûteuse.

    Il va de soi que la mutualisation proposée par vos rapporteurs respecterait la régulation médicale du SAMU qui, pour le secours à personne, déciderait de la demande. Cependant, l'autorité zonale pourrait apprécier la pertinence du choix du moyen héliporté requis au regard des différentes contraintes et des conditions du transport, et décider du meilleur vecteur - aérien ou routier. Dans tous les cas, la demande du SAMU se verrait attribué un moyen de transport, quel qu'il soit.

    La procédure actuelle des demandes transitant par le CODIS serait maintenue afin de permettre à la sécurité civile d'arbitrer entre les différents besoins pour pouvoir assumer ses autres missions comme l'hélitreuillage des victimes qu'on ne peut pas évacuer autrement.

    Proposition :
    Mutualiser les hélicoptères des services d'urgence et de sécurité au niveau zonal et établir des règles d'implantation des appareils.


    Source: http://www.senat.fr/rap/r16-024/r16-024.html

    vanhoute
    Admin
    Admin

    Date d'inscription : 25/10/2009
    Messages : 2119

    Re: Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Message  vanhoute le Mer 23 Nov 2016 - 8:13

    Merci pour ces informations. Le rapport est très intéressant.


    _________________________________________________
    Administrateur et Webmaster smuh.fr

    GDN21
    Membre très actif
    Membre très actif

    Localisation : DIJON-LONGVIC
    Date d'inscription : 04/11/2015
    Messages : 156

    Re: Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Message  GDN21 le Mer 23 Nov 2016 - 8:37

    Effectivement,
    ça me fait penser aux guerres de clocher entre GIGN, RAID et autres groupes d'intervention. Ils ont maintenant une "entité" censée coordonner leurs actions...

    Contenu sponsorisé

    Re: Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

    Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 15:58


      La date/heure actuelle est Jeu 8 Déc 2016 - 15:58