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    Les permanences de 14h

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    Les permanences de 14h

    Message  LECIVIL le Mar 7 Nov 2017 - 8:17

    J'ai eu oui dire qu'un jugement était tombé en faveur d'un pilote qui a été licencié pour faute grave car il avait refusé d'aller au delà des 12h de permanence.......ce qui voudrait dire que, toutes les bases qui sont en 14h sont donc illégale ! Shocked
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  copter le Mar 7 Nov 2017 - 10:16

    Trouves ci-dessous le communiqué du SNPNAC:
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  GDN21 le Mar 7 Nov 2017 - 12:26

    Les H14 sont du H12 déguisé en utilisant les 2 heures e prérogative du Cdt de bord...
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  GDN21 le Mar 7 Nov 2017 - 18:01

    Et de toutes les façons avec les FTL2018 il n'y aura plus de H14
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  LECIVIL le Mer 8 Nov 2017 - 7:27

    Ah bon pourquoi, la réglementation jusqu'à ce jour ne le permettait pas et pourtant !
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  Capitaine flamme le Dim 12 Nov 2017 - 23:52

    Oui mais il y avait un arrangement tacite ,car avec le H14 on etait payé avec la prime de nuit et on avait le meme nombre de jour de travail qu avec le H24 soit 145 au lieu de 166 ..... Wink ,l abus etait plutot qu a un moment on nous demandait de decoller a 21h45 pour finir a minuit Sad
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  GDN21 le Lun 13 Nov 2017 - 8:34

    Prime de nuit ?
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  copter le Lun 13 Nov 2017 - 10:32

    GDN21 a écrit:Prime de nuit ?

    Plus exactement, il existe deux primes.
    La prime pour les H12, et une autre pour les H24 et H14. Il a était convenu lors de la signature de l'avenant à la CCN que ceux qui faisait du H14 aurait la prime H24.
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    Re: Les permanences de 14h

    Message  vanhoute le Lun 13 Nov 2017 - 11:06

    copter a écrit:
    GDN21 a écrit:Prime de nuit ?

    Plus exactement, il existe deux primes.
    La prime pour les H12, et une autre pour les H24 et H14. Il a était convenu lors de la signature de l'avenant à la CCN que ceux qui faisait du H14 aurait la prime H24.
    Pour info, il n'existe qu'une seule prime : la prime SMUH. Certains exploitants ont simplement décidé qu'elle serait coupée en deux pour ceux qui ne font que des astreintes "de jour" Twisted Evil

    Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe, et mis à jour au 1er janvier 2008 par l'article 3 ci-dessus, seront modifiés comme suit. Cette modification entrera en vigueur tel que précisé à l'article 4 ci-après.
    Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :
    ― dans le cas des activités définies aux articles 3. 1 et 3. 2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 400 € ;
    ― dans le cas des activités définies aux articles 3. 3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 440 €.
    La division de la prime par deux n'est pas prévue et tous les pilotes SAMU, y compris en rythme "jour", sont soumis à l'article 3.3.
    Les services de nuit étant une partie des contraintes indiqués de l'annexe II, mais pas seulement, comme indiqué dans la définition de la prime.


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    Re: Les permanences de 14h

    Message  GDN21 le Lun 13 Nov 2017 - 11:37

    vanhoute a écrit:
    Pour info, il n'existe qu'une seule prime : la prime SMUH. Certains exploitants ont simplement décidé qu'elle serait coupée en deux pour ceux qui ne font que des astreintes "de jour" Twisted Evil


    Et aussi pour ceux qui n'ont pas de convention assis à gauche Rolling Eyes

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