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    Etablissements de santé: 190,5 millions d’euros du FMESPP délégués dans la dernière circulaire 2017

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    Etablissements de santé: 190,5 millions d’euros du FMESPP délégués dans la dernière circulaire 2017

    Message  copter le Lun 15 Jan 2018 - 7:25

    Etablissements de santé: 190,5 millions d’euros du FMESPP délégués dans la dernière circulaire 2017

    PARIS, 29 décembre 2017 (APMnews) - Des crédits de 190,5 millions € issus du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sont délégués dans le cadre de la dernière circulaire diffusée au titre de 2017, apprend-on à la lecture ce document adressé aux agences régionales de santé (ARS), dont APMnews a eu copie.

    Cette circulaire, datée du 27 décembre, est diffusée concomitamment à la dernière circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé (cf dépêche du 29/12/2017 à 14:01). Il s'agit de la seconde délégation de crédits du FMESPP accordée par le ministère en 2017, après une première tranche du financement à hauteur de 25 millions le 9 mai (cf dépêche du 10/05/2017 à 19:07).

    Ces crédits sont répartis entre 4 grandes thématiques.

    Sur l'enveloppe totale de 190,5 millions €, 183,7 millions € sont alloués aux projets d'investissements validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de l'offre de soin (Copermo).

    Les régions bénéficiant de ce financement sont la Guadeloupe (41 millions €), la Corse (32,8 millions €), les Hauts-de-France (30,8 millions €), la Normandie (16,6 millions €), Auvergne-Rhône-Alpes (16,5 millions €), l'Île-de-France (14,2 millions €), la Guyane (14 millions €), Grand-Est (5,2 millions €), Provence-Alpes-Côte-D'Azur (Paca) (3,6 millions €), la région Océan Indien (3,1 millions €), Centre-Val de Loire (2,8 millions €) et la Nouvelle-Aquitaine (2,6 millions €).

    Un soutien financier de 5,7 millions € est alloué au programme Hôpital numérique. "Ces crédits sont destinés aux seuls établissements de santé privés mono activité de SRR ou de psychiatrie (les autres établissements recevant un soutien en AC/DAF)", précise la DGOS dans sa circulaire. Ces crédits concernent les "établissements dont l'atteinte des prérequis et des cibles du domaine prioritaire est validée par l'ARS".

    La DGOS attribue par ailleurs un budget de 660.000 € pour "la mise en conformité des hélistations et des hélisurfaces" des établissements de santé afin d'assurer la sécurité des HéliSmur et des hélicoptères d'État transportant des patients.

    Trois projets figurant en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté et Bretagne ont été retenus par le DGOS et bénéficient à ce titre d'une délégation de 220.000 euros chacun.

    Les ARS Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Normandie reçoivent une enveloppe de 400.000 € allouée au développement du répertoire opérationnel des ressources (ROR). Pour permettre le déploiement d'un ROR dans chaque région, deux accompagnements successifs sont financés par le FMESPP à hauteur de 100.000 € chacun. Le premier "vise à accompagner les ARS dans la finalisation du déploiement du ROR sur les activités MCO, SSR et PSY" et le second "est alloué après le peuplement effectif de l'ensemble des établissements de santé à activité MCO, SSR et PSY".

    Les crédits délégués dans le cadre de cette circulaire s'ajoutent à d'autres crédits alloués par la dernière circulaire du 27 décembre relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017.

    Dans l'annexe V de cette circulaire, le ministère annonce que 4,6 millions € de AC reconductible sont alloués aux investissements validés par le Copermo, tandis que le programme Hôpital numérique bénéfice dans ce cadre de 12,8 millions € de dotations AC et DAF non reconductible.

    Source: APM

      La date/heure actuelle est Mar 14 Aoû 2018 - 23:26