S.M.U.H. Service Médical d'Urgence par Hélicoptère

Forum de discussion des acteurs du SMUH


    APPEL D'OFFRE PACA

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    APPEL D'OFFRE PACA

    Message  copter le Jeu 21 Juin 2018 - 11:48

    ARTICLES LES PLUS INTÉRESSANTS POUR NOUS:

    ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA PRESTATION

    Il appartient au titulaire du marché de proposer des appareils adaptés aux contraintes techniques,
    géographiques et climatiques des infrastructures et des missions évoquées en annexe 1 du présent CCTP et
    correspondant aux fiches missions de chaque établissement cf article 3-1.
    La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, dans le respect de la législation en vigueur :
    o La fourniture de cinq (5) appareils biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1,
    agréés SMUH

    o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l’équipage, y compris le second membre
    d’équipage,
    o L’atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils,
    o L’approvisionnement en carburant
    o L’exploitation de la cuve de carburant pour le SAMU 83 et des systèmes d’avitaillement des SAMU 13
    et 84
    o La mise à disposition d’appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations
    pour la région PACA.

    2.1 AMPLITUDES

    Les amplitudes horaires sont les suivantes :
    - H 24, 7j/7, 365 jours par an (366 jours les années bissextiles) pour un (1) appareil
    - H12, 7j/7, 365 jours par an (366 jours les années bissextiles) pour quatre (4) appareils
    o Amplitude de début de marché : 08h00 – 20h00 pour 3 appareils
    o Amplitude saisonnière pour l’appareil de Gap et de Nice H14 / H10 selon la saison : H12
    annualisé

    Le détail de cette saisonnalité sera géré annuellement avec le SAMU 05 et le SAMU 06 avec information au
    coordonnateur.
    Ces horaires seront susceptibles d’être, différents selon la période de l’année (sans jamais avoir plus de
    deux amplitudes dans l’année) ou modifiés durant la vie du marché et ce après échanges avec le titulaire.


    ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DE L'APPAREIL

    L’appareil destiné au SAMU 13 devra avoir été construit en 2012 ou après.
    Aucune autre exigence d’âge n’est demandée sur les appareils de Nice, Toulon, Gap et Avignon.
    3.1 CONDITIONS D’EXPLOITATION
    Le prestataire s’engage à mettre à disposition des SAMU concernés, 1 hélicoptère par base, de type
    biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1 au départ de l’hélistation de départ.
    Le titulaire devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur et à venir dans le domaine
    objet du présent marché.
    Il appartient au titulaire du marché de mettre à disposition des appareils adaptés aux contraintes
    techniques, géographiques et climatiques des infrastructures et des missions évoquées ci-après.
    Descriptif de missions des appareils sanitaires de la Région PACA.
    Les missions sont détaillées sur une fiche mission, ci-après, propre à chaque établissement.
    Paramètres de mission
    La prise en charge du patient sur le lieu d’intervention et le déchargement du patient sur la DZ de destination
    se feront avec coupure des rotors.

    Vitesse
    En cas d’appareil non encore en flotte (vitesse inscrite au MANEX) c’est la vitesse de croisière recommandée
    du constructeur qui sera prise en compte.
    Les trajets s’entendent, de jour, sans consommation des réserves de carburants obligatoires et des
    réserves de route.
    Les altitudes de transit des fiches de performances sont des données moyennées. Les phases de montées
    et descentes ne sont pas prises en considération.
    L’ensemble des appareils mis en oeuvre dans le cadre de la prestation (principal, de transition, de
    remplacement) sont des appareils dont l’exploitation est conforme à la réglementation applicable en
    matière de vol de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH).
    Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l'article L 51-2, l'appareil devra
    être agréé pour les transports sanitaires.
    Le titulaire doit à tout moment se conformer aux évolutions règlementaires et aux exigences garantissant
    la validité des certificats et agréments et aux dispositions de leur manuel d’exploitation.
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier, tout au long du marché, éventuellement avec le
    concours d'un bureau de contrôle agréé ou de toute personne désignée par ses soins, l’aptitude des
    personnels, des machines et leur conformité au cahier des charges ainsi qu’aux textes règlementaires en
    vigueur.
    L’appareil principal ne devra pas être remplacé durant la durée du marché (même immatriculation) à
    l’exception des remplacements pour maintenance.
    Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra accepter un changement après proposition du titulaire suite à
    une évolution technologique ou toute autre raison.
    Le titulaire s’engage à transmettre dans un délai de trente (30) jours avant le début de la prestation, pour
    les appareils non encore en flotte à la remise de l’offre.
    - Spécifications opérationnelles pour les immatriculations des appareils du marché
    - Agrément sanitaire pour la / les machine(s) mise(s) en flotte
    - Attestation d’assurance comprenant la / les machine(s) mise(s) en oeuvre

    FICHE MISSION - SAMU 13 – MARSEILLE – APPAREIL PRINCIPAL
    Données communes :
    · Poids équipage : 170 kg
    · Poids patient : 110 kg
    · Poids équipe médicale : 240 kg
    · Poids matériel médical : 120 kg
    · Températures : ISA + 15°C
    · Réserve de route 10% (couvre le survol de zones hostiles et non-hostiles)
    · Réserve finale 20 minutes (missions réalisables jour/ nuit sur base H24)
    · Embarquements-débarquements rotors arrêtés

    1 - Mission distance :
    - Décollage aéroport Bastia Poretta (CP1 dégagé / 0ft / 30°C) avec équipe médicale, matériel
    médical, patient et équipements de survol maritime
    - Trajet vers Marseille La Timone (187 Nm / 2000 ft / 26°C)
    - Atterrissage la Timone (CP1 ponctuel / 500ft / 29°C )
    NOTA : L’aller étant réputé effectué sans le patient, le calcul porte sur la capacité à effectuer le
    trajet retour, plus dimensionnant avec le patient à bord.

    2 - Mission performances :
    - Décollage la Timone (CP1 ponctuel / 500ft / 29°C) avec équipe médicale et matériel médical
    - Trajet vers île du Frioul (4 Nm / 1000 ft / 28°C)
    - Atterrissage île du Frioul (CP1 ponctuel / 0 ft / 30 °C) – récupération d’un patient
    - Décollage île du Frioul (CP1 ponctuel / 0 ft / 30 °C)
    - Trajet vers la Timone (4 Nm / 1000 ft / 28°C)
    - Atterrissage la Timone (CP1 ponctuel / 500ft / 29°C)
    NOTA : La mission performance devra être réalisable avec le plein minimal nécessaire à la mission
    distance. Ce critère est réalisé lorsque la case « plein unique » de la fiche de performance est de
    couleur verte.

    3 - Distance Franchissable :
    - Décollage avec équipe médicale, matériel médical et patient (CP1 ponctuel / 500ft / 29°C)
    - Trajet de 170 Nm à 2000 ft / 26°C
    - Atterrissage CP1 ponctuel / 500ft / 29°C
    NOTA : la mission « Distance Franchissable » est une mission théorique, mais l’appareil devra
    pouvoir la réaliser avec une marge supérieure ou égale à zéro.
    Le plein nécessaire à cette mission n’est pas corrélé aux autres missions.

    SAMU 06 - NICE - APPAREIL DE BASE
    Données communes :
    Poids équipage : 170 kg
    Poids patient : 110 kg
    Poids équipe médicale : 170 kg
    Poids matériel médical : 100 kg
    Températures : ISA + 25°C
    Réserve de route 10% (couvre le survol de zones hostiles et non-hostiles)
    Réserve finale 20 minutes
    Embarquements-débarquements rotors arrêtés

    1 - Mission distance :
    - Décollage aéroport Bastia Poretta (CP1 dégagé / 0ft / 40°C)
    - Trajet vers Pasteur 2 (121 Nm / 2000 ft / 36°C)
    - Atterrissage Pasteur 2 (CP1 ponctuel / 500ft / 39°C) dépose équipe médicale, matériel médical
    et patient
    - Décollage Pasteur 2 (CP1 ponctuel / 500ft / 39°C)
    - Trajet vers aéroport Nice côte d’Azur ( 2 Nm / 1000ft / 38°C)
    - Atterrissage aéroport Nice côte d’Azur (CP1 dégagé / 0ft / 40°C)

    2 - Mission performances :
    - Décollage l’Archet (CP1 ponctuel / 1000ft / 38°C)
    - Trajet vers Pasteur 2 ( 4 Nm / 1000 ft / 38°C)
    - Atterrissage Pasteur 2 (CP1 ponctuel / 500 ft / 39°C) - récupération
    équipe médicale et matériel médical
    - Décollage Pasteur 2 (CP1 ponctuel / 500 ft / 39°C)
    - Trajet vers Isola 2000 (27 Nm / 4000 ft / 32°C )
    - Atterrissage Isola 2000 (CP2 avec temps d’exposition / 8000 ft / 24°C)
    - Récupération d’un patient
    - Décollage Isola 2000 (CP2 avec temps d’exposition / 8000 ft / 24°C)
    - Trajet vers Pasteur 2 ( 27 Nm /4000 ft / 32°C)
    - Atterrissage Pasteur 2 (CP1 ponctuel / 500 ft / 39°C) – dépose équipe
    médicale, matériel médical et patient
    - Décollage Pasteur 2 (CP1 ponctuel / 500 ft / 39°C)
    - Trajet vers Aéroport de Nice côte d’Azur (5 Nm / 1000 ft / 38°C)
    - Atterrissage Nice côte d’Azur (CP1 terrain dégagé / 0 ft / 40°C)
    NOTA : La mission performance devra être réalisable avec le plein minimal nécessaire à la mission
    distance.
    Ce critère est réalisé lorsque la case « plein unique » de la fiche de performance est de couleur
    verte.

    3 - Distance Franchissable :
    - Décollage avec équipe médicale, matériel médical et patient (CP1 ponctuel / 1000 ft / 38°C)
    - Trajet terrestre de 160 Nm à 2000 ft / 36°C
    - Atterrissage CP1 ponctuel / 1000 ft / 38°C
    NOTA : la mission « Distance Franchissable » est une mission théorique, mais l’appareil devra
    pouvoir la réaliser avec une marge supérieure ou égale à zéro.
    Le plein nécessaire à cette mission n’est pas corrélé aux autres missions.
    SAMU 06 - NICE - APPAREIL DE TRANSITION OU DE REMPLACEMENT
    Distance Franchissable :
    Températures : ISA + 15°C
    - Décollage avec équipe médicale, matériel médical et patient (CP1 ponctuel / 1000ft / 28°C)
    - Trajet terrestre de 150 Nm à 2000 ft / 26°C
    - Atterrissage CP1 ponctuel / 1000ft / 28°C
    NOTA : la mission « Distance Franchissable » est une mission théorique, mais l’appareil devra
    pouvoir la réaliser avec une marge supérieure ou égale à zéro.
    Le plein nécessaire à cette mission n’est pas corrélé aux autres missions.

    FICHE MISSION SAMU 05 - GAP - APPAREIL DE BASE
    Données communes :
    Poids équipage : 170 kg
    Poids patient : 110 kg
    Poids équipe médicale : 170 kg
    Poids matériel médical : 100 kg
    Températures : ISA + 20°C
    Réserve de route 10% (couvre le survol de zones hostiles et non-hostiles)
    Réserve finale 20 minutes
    Embarquements-débarquements rotors arrêtés

    1 - Mission distance :
    - Décollage Gap Tallard (CP1 dégagé / 2000ft / 31°C)
    - Trajet vers CH Gap (6 Nm / 3000ft / 29°C)
    - Atterrissage CH Gap (CP1 ponctuel / 2500ft / 30°C) -
    récupération équipe médicale et matériel médical
    - Décollage CH Gap (CP1 ponctuel / 2500ft / 30°C)
    - Trajet vers CH Briançon (39 Nm / 5000 ft / 25°C)
    - Atterrissage au CH Briançon (CP1 ponctuel / 4500 ft /
    26°C) – récupération d’un patient
    - Décollage du CH Briançon (CP1 ponctuel / 4500 ft /
    26°C)
    - Trajet vers CH Grenoble (42 Nm / 5000 ft / 25°C)
    - Atterrissage CH Grenoble (CP1 ponctuel / 1000 ft /
    33°C) – dépose du patient
    - Décollage CH Grenoble (CP1 ponctuel / 1000 ft / 33°C)
    - Trajet vers aérodrome Grenoble le Versoud (6 Nm /
    2000 ft / 31°C)
    - Atterrissage aérodrome Grenoble le Versoud (CP1
    dégagé / 1000 ft / 33°C) - avitaillement

    2 - Mission per formances :
    - Décollage Gap Tallard (CP1 dégagé / 2000ft / 31°C)
    - Trajet vers CH Gap (6 Nm / 3000ft / 29°C)
    - Atterrissage CH Gap (CP1 ponctuel / 2500ft / 30°C) - récupération
    équipe médicale et matériel médical
    - Décollage CH Gap (CP1 ponctuel / 2500ft / 30°C)
    - Trajet vers observatoire de Bure (8 Nm / 5000 ft / 25°C)
    - Atterrissage observatoire de Bure (CP2 avec temps d’exposition /
    8500 ft / 18°C) – récupération d’un patient
    - Décollage de l’Observatoire de Bure (CP2 avec temps d’exposition /
    8500 ft / 18°C)
    - Trajet vers CH Gap (8 Nm / 5000 ft / 25°C)
    - Atterrissage CH Gap (CP1 ponctuel / 2500ft / 30°C) – dépose du
    patient
    - Décollage CH Gap (CP1 ponctuel / 2500ft / 30°C)
    - Trajet vers Gap Tallard (6 Nm / 3000ft / 29°C)
    - Atterrissage Gap Tal lard (CP1 dégagé / 2000ft / 31°C)

    3 - Distance Franchissable :
    - Décollage avec équipe médicale, matériel médical et patient (CP1 ponctuel / 2500 ft / 30°C)
    - Trajet de 160 Nm à 5000 ft / 25°C
    - Atterrissage CP1 ponctuel / 2500 ft / 30°C
    NOTA : la mission « Distance Franchissable » est une mission théorique, mais l’appareil devra
    pouvoir la réaliser avec une marge supérieure ou égale à zéro.
    Le plein nécessaire à cette mission n’est pas corrélé aux autres missions.

    FICHE MISSION SAMU 84 - AVIGNON - APPAREIL DE BASE
    ET APPAREIL DE TRANSITION OU DE REMPLACEMENT

    Données communes :
    Poids équipage : 170 kg
    Poids patient : 110 kg
    Poids équipe médicale : 170 kg
    Poids matériel médical : 110 kg
    Températures : ISA + 15°C
    Réserve de route 10% (couvre le survol de zones hostiles et non-hostiles)
    Réserve finale 20 minutes
    Embarquements-débarquements rotors arrêtés

    1 - Mission distance :
    - Décollage CH Avignon (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C) avec équipe
    médicale et matériel médical
    - Trajet vers CH Orange (14 Nm / 2000 ft / 26°C)
    - Atterrissage CH Orange (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C) – récupération
    d’un patient
    - Décollage CH Orange (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C)
    - Trajet vers La Timone (57 Nm / 2000 ft / 26°C)
    - Atterrissage La Timone (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C) – dépose du
    patient
    - Décollage La Timone (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C)
    - Trajet vers hôpital Nord (6 Nm / 2000 ft / 26°C)
    - Atterrissage hôpital Nord (CP1 ponctuel / 1000 ft / 28°C) -
    avitaillement

    2 - Mission performances :
    - Décollage CH Avignon (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C) avec équipe
    médicale et matériel médical
    - Trajet vers le mont Ventoux (26 Nm / 3000 ft / 24°C)
    - Atterrissage au mont Ventoux (CP2 avec temps d’exposition / 5000 ft
    / 20°C) – récupération d’un patient
    - Décollage du mont Ventoux (CP2 avec temps d’exposition / 5000 ft /
    20°C)
    - Trajet vers La Timone (53 Nm / 3000 ft / 24°C)
    - Atterrissage La Timone (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C) – dépose du
    patient
    - Décollage La Timone (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C)
    - Trajet vers hôpital Nord (6 Nm / 2000 ft / 26°C)
    - Atterrissage hôpital Nord (CP1 ponctuel / 1000 ft / 28°C) -
    avitaillement

    3 - Distance Franchissable :
    - Décollage avec équipe médicale, matériel médical et patient (CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C)
    - Trajet de 130 Nm à 2000 ft / 26°C
    - Atterrissage CP1 ponctuel / 500 ft / 29°C
    NOTA : la mission « Distance Franchissable » est une mission théorique, mais l’appareil devra
    pouvoir la réaliser avec une marge supérieure ou égale à zéro.
    Le plein nécessaire à cette mission n’est pas corrélé aux autres missions.

    3.3 LA CABINE ET LE MATERIEL MEDICAL EMBARQUE
    L'aménagement de la cabine doit :
    - Garantir la possibilité de transporter, outre l'équipage, au moins un patient couché ou semi assis sur
    civière et l'équipe médicale du SAMU composée de deux personnes à minima.
    - Pour le SAMU 13, la capacité à emporter une équipe médicale composée de quatre personnes (ECMO
    et SSE).

    - Permettre à l'équipe médicale de surveiller le patient et d’intervenir simultanément à tout moment
    (ventilation, défibrillation, massage cardiaque …)
    - L'espace de la cabine doit permettre d'embarquer les équipements médicaux adaptés à l'état du patient
    transporté.
    Pour l’appareil utilisé sur la plage horaire H24 positionné à Marseille ainsi que l’appareil H12 positionné à
    Nice, l’aménagement de la cabine doit permettre également l’emport et la fixation d’un module couveuse
    et du matériel de réanimation pédiatrique nécessaires à ce type particulier d’intervention.

    Matériel spécifique UMAC / ECMO
    L’appareil H24 positionné à Marseille doit permettre la mise en oeuvre d’une mission d’Unité Mobile
    d’Assistance Circulatoire (UMAC ou ECMO).
    - Matériel médical spécifique
    - Emport de 4 personnes du corps médical

    3.5 INSTRUMENTS DE VOL ET DE NAVIGATION

    Les appareils devront être équipés de l’instrumentation nécessaire à la réalisation des vols de service
    d’urgence médicale par hélicoptère (SMUH).
    L’ensemble des hélicoptères seront équipés à minima des éléments suivants :
    - Instruments de vol et de navigation permettant une exploitation selon les règles de vol à vue (VFR de
    jour et VFR de nuit),
    - Pilote automatique 3 axes,
    - GPS homologué avec à minima un mode terrain affichable et adapté aux missions évoquées au CCTP
    - Enregistreur de paramètres,
    - Sonde altimétrique,
    - Géolocalisation en temps réel avec report automatique de la position toutes les 1 à 5 minutes au sein
    des locaux des SAMU,
    - Casques avec visières intégrées pour l’équipage navigant
    - Climatisation obligatoire pour quatre appareils**
    Equipements spécifiques / dispositions particulières
    ** L’appareil positionné à Gap, compte tenu des contraintes environnementales et des lieux de dessertes,
    la climatisation n’est pas obligatoire.
    L’appareil de Gap devra disposer de « pattes d’ours » compte tenu des lieux desservis, notamment en
    période hivernale.
    Pour les appareils du SAMU 13 et 06
    - Equipements règlementaire de survol maritime – missions Corse conformes à la règlementation IR OPS.
    Dans le cas où la mise en place des parties mobiles des flottabilités de secours se fait dans un délai non
    compatible avec la mission, la masse à vide de l’appareil doit les inclure.
    Pour l’appareil du SAMU 13
    En complément des équipements communs évoqués ci-dessus, le titulaire aura proposé un appareil
    disposant :
    - D’un tableau de bord compatible avec une exploitation de vols aux instruments (IFR)
    - D’un tableau de bord compatible avec une exploitation sous jumelles de vision nocturne
    - D’un tableau de bord compatible avec une exploitation sous-système infrarouge
    - De la capacité à embarquer et à fixer (aménagement kit sanitaire) du matériel ECMO


    Appel d'offre et CCTP à consulter sur ( cocher la case "Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation." ) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&refConsultation=382144&orgAcronyme=x7c
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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  GDN21 le Ven 22 Juin 2018 - 17:08

    Course au PAX !

    Nous voilà à 4 personnes à l'AR maintenant, patient exclu !
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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  Tac le Ven 22 Juin 2018 - 18:53

    GDN21 a écrit:Course au PAX !

    Nous voilà à 4 personnes à l'AR maintenant, patient exclu !

    Il est indiqué que c'est spécifique au module ECMO.
    Ce ne sera pas la config standard.
    Il y a 4 places à l'arrière des 145 des 64 et 87, et ils sont au maximun 3, hors patient (au moins au 87).
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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  vanhoute le Sam 23 Juin 2018 - 13:52

    Un H160, ça le ferait...


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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  GDN21 le Sam 23 Juin 2018 - 13:58

    Un peu lourd pour les posés en terrasse non ?
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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  Tac le Sam 23 Juin 2018 - 14:16

    Un peu cher pour le budget des ARS, non???
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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  vanhoute le Lun 25 Juin 2018 - 6:14

    vanhoute a écrit:Un H160, ça le ferait...
    GDN21 a écrit:Un peu lourd pour les posés en terrasse non ?
    Tac a écrit:Un peu cher pour le budget des ARS,  non???
    C'était de l'humour...
    Avec de la chance, un EC145T2. Avec un budget insuffisant, un BK117C2 (EC145 1ère génération). Et là ça va coincer dans la réalité des opérations...

    A suivre !


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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

    Message  Tac le Lun 25 Juin 2018 - 6:24

    vanhoute a écrit:
    C'était de l'humour...

    C'est bien ainsi que le l'avait pris

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    Re: APPEL D'OFFRE PACA

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