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    RÈGLEMENT (CE) No 1592/2002

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    french kiss
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    RÈGLEMENT (CE) No 1592/2002

    Message  french kiss le Mar 1 Fév 2011 - 22:09

    concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
    européenne de la sécurité aérienne :
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/consleg/2002/R/02002R1592-20070329-fr.pdf

      La date/heure actuelle est Sam 10 Déc 2016 - 16:35