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    La nouvelle réglementation EASA est publiée au journal officiel

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    vanhoute
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    La nouvelle réglementation EASA est publiée au journal officiel

    Message  vanhoute le Lun 5 Nov 2012 - 15:05

    Rappel du premier message :

    Ca y est, les nouvelles directives européennes en matière d'aéronautique ont été officiellement publiées au journal officiel le 25 octobre 2012.
    Conformément à l’article 10, page 4, la date de mise en application est fixée au 28 octobre 2012 et la limite de mise en application fixée au 28 octobre 2014.
    Nous restons donc conforme à ce qui nous avais été annoncé...
    Les liens vers les documents :
    Règlement 965-2012 : http://hems.smuh.free.fr/documents/R%e8glement%20965-2012%20du%2005-10-2012%20-%20Exigences%20techniques%20et%20procd%e9rures%20administratives%20applicables%20aux%20op%e9rations%20a%e9riennes.pdf
    AMC GM Part SPA : http://hems.smuh.free.fr/documents/AMC%20GM%20Part%20SPA-ED%20Decision%202012-019-R.pdf


    En ce qui concerne la classification SMUH / vol ambulance, je laisse chacun interpréter les exigences AMC GM Part SPA-ED, page 101 :

    Air ambulance
    In regulatory terms, air ambulance is considered to be a normal transport task where the risk is no higher than for operations to the full OPS.CAT and Part-ORO compliance. This is not intended to contradict/complement medical terminology but is simply a statement of policy; none of the risk elements of HEMS should be extant and therefore none of the additional requirements of HEMS need be applied.
    To provide a road ambulance analogy:
    (1) if called to an emergency: an ambulance would proceed at great speed, sounding its siren and proceeding against traffic lights - thus matching the risk of operation to the risk of a potential death (= HEMS operations);
    (2) for a transfer of a patient (or equipment) where life and death (or consequential injury of ground transport) is not an issue: the journey would be conducted without sirens and within normal rules of motoring - once again matching the risk to the task (= air ambulance operations).
    The underlying principle is that the aviation risk should be proportionate to the task.

    Reste à comprendre la définition de l'exploitation des sites d'intérêt public page 103 du réglement 965-2012, qui ne semble plus parler d'agréement SMUH, comme cela avait laissé entendre par la DGAC il y a quelques mois. A confirmer...


    Dernière édition par vanhoute le Ven 25 Nov 2016 - 16:13, édité 3 fois


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    overlord
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    Re: La nouvelle réglementation EASA est publiée au journal officiel

    Message  overlord le Dim 6 Jan 2013 - 10:41

    hgri a écrit:bonjour,
    le soucis est la mixité FPH, société privée. Un agent ne peut, dans le cadre de son poste, exercer des taches dévolues à une société privée (l'inverse est possible Shocked ).
    Soit les équipages sont tous des fonctionnaires Smile et là s'est la FPH qui défini les taches, ou les équipages sont entièrement privé avec une délégation de service public et là ce sont les exploitants qui définissent.
    Autant que je sache, cela ne dérange personne qu'un membre de l'équipe médicale soit présent dans le poste de pilotage, c'est même autorisé, invité et sous l'entière responsabilité du pilote, cela va de soit !
    En attendant, lorsqu'il est assis en place avant gauche, ce que l'on observe la plus part du temps, que se pose sur une autoroute ou sur certain site d’intérêt public bien merdiques, peut importe, le pilote s'interdirait de lui demander quoique ce soit ?
    Sous quel prétexte, selon quelle théorie, selon quelle règle, c'est çà le problème ?
    A défaut pour ne pas mélanger les genres, il faudrait alors laisser tout le monde médical dans le cargo, ce n'est pas ce qui se passe et c'est encore heureux !

    hgri
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    Re: La nouvelle réglementation EASA est publiée au journal officiel

    Message  hgri le Dim 6 Jan 2013 - 10:55


    overlord a écrit:
    Autant que je sache, cela ne dérange personne qu'un membre de l'équipe médicale soit présent dans le poste de pilotage, c'est même autorisé, invité et sous l'entière responsabilité du pilote, cela va de soit !
    En attendant, lorsqu'il est assis en place avant gauche, ce que l'on observe la plus part du temps, que se pose sur une autoroute ou sur certain site d’intérêt public bien merdiques, peut importe, le pilote s'interdirait de lui demander quoique ce soit ?
    Sous quel prétexte, selon quelle théorie, selon quelle règle, c'est çà le problème ?
    A défaut pour ne pas mélanger les genres, il faudrait alors laisser tout le monde médical dans le cargo, ce n'est pas ce qui se passe et c'est encore heureux !
    Personnellement Je suis convaincu que sur le terrain, peu importe la couleur de la tenue, l'employeur, s'est une équipe qui sort. tous le monde est dans la même M.... . Ce n'est qu'un problème purement technocratique, dans un système purement étatique.

    vanhoute a écrit:
    D'ailleurs, on résoudrait tous nos problèmes en faisant recruter les pilotes par le SAMU... Les sociétés ne loueraient plus que l'hélico... Elles pourraient également "vendre" les remise en carte. Mais ça se compliquerait avec la l'obligation du SAMU de réaliser un MANEX ! Et là, on peut intégrer l'infirmier comme HCM...
    ou les ambulanciers, dans les samu sortant en équipe constituée Razz ( ok je sors)

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    Re: La nouvelle réglementation EASA est publiée au journal officiel

    Message  overlord le Dim 6 Jan 2013 - 12:14

    hgri a écrit:Personnellement Je suis convaincu que sur le terrain, peu importe la couleur de la tenue, l'employeur, s'est une équipe qui sort. tous le monde est dans la même M.... . Ce n'est qu'un problème purement technocratique, dans un système purement étatique.
    C'est ce que l'on peut qualifier d'une vision opérationnelle, malheureusement totalement inconnu de l'administration...

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    Re: La nouvelle réglementation EASA est publiée au journal officiel

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