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    dérogation de 5 ans

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    hub_40
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    dérogation de 5 ans

    Message  hub_40 le Mar 12 Mar 2013 - 7:50

    Bonjour à tous,
    j'ai croisé hier un équipage de la sec civ sur une mission et ils m'ont dit que leur syndicat leur a annoncé que nous avions eu une dérogation de 5 ans supplémentaire pour continuer à bosser en monopilote...

    Quelqu'un a t-il eu la même info que moi ?

    vanhoute
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    Re: dérogation de 5 ans

    Message  vanhoute le Mar 12 Mar 2013 - 16:37

    T4 a publié le texte de mise en application de la nouvelle norme ici :
    http://smuh.forumdediscussions.com/t648-assistant-vol-samu


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    Guillaume
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    Re: dérogation de 5 ans

    Message  Guillaume le Ven 15 Mar 2013 - 16:21

    Bonjour,

    Dans l'arrêter du 20 février 2013, Art. 8, c'est écrit : "(...) à titre transitoire, les dispositions relatives à la
    compositions des équipages effectuant des opérations de service médical d'urgence héliporté contenues dans le paragraphe
    OPS 3.005 d et à ses appendices 1 et 2 peuvent êtres conservées en lieu et place du paragraphe SPA.HEMS.130 dès lors
    que ces opérations sont engagées
    à la date de conversion du certificat de transporteur aérien et que l'exploitant est
    en mesure de montrer que la mise en conformité avec les exigences du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé demanderait un effort
    indu et disproportionné."


    Qu'entendent-ils par "opérations engagées" ? Cela veut-il dire "un contrat en cours avec un hôpital " ?

    Si j'ai bien compris : Il n'y a pas de dérogation de 5 ans, les exploitants pourrons "gratter" seulement quelques mois, tout au plus une année à partir d'octobre 2014, en attendant le prochain renouvellement de contrat ou de leurs CTA (le plus tôt des deux, si CTA précédemment renouvelés avant juillet 2013). Les renouvellements de CTA se font tous les 2 à 3 ans ?

    Est-ce bien ça ?

    Merci de m’éclaircir sur ces points si vous le pouvez, car je ne suis pas (encore) dans le milieu de l'hélico SMUH, et même si je m'y intéresse de près, certains points restent encore assez flous pour moi !

    Merci

    vanhoute
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    Re: dérogation de 5 ans

    Message  vanhoute le Ven 15 Mar 2013 - 17:56

    Guillaume a écrit:Bonjour,

    Dans l'arrêter du 20 février 2013, Art. 8, c'est écrit : "(...) à titre transitoire, les dispositions relatives à la
    compositions des équipages effectuant des opérations de service médical d'urgence héliporté contenues dans le paragraphe
    OPS 3.005 d et à ses appendices 1 et 2 peuvent êtres conservées en lieu et place du paragraphe SPA.HEMS.130 dès lors
    que ces opérations sont engagées
    à la date de conversion du certificat de transporteur aérien et que l'exploitant est
    en mesure de montrer que la mise en conformité avec les exigences du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé demanderait un effort
    indu et disproportionné."


    Qu'entendent-ils par "opérations engagées" ? Cela veut-il dire "un contrat en cours avec un hôpital " ?

    Si j'ai bien compris : Il n'y a pas de dérogation de 5 ans, les exploitants pourrons "gratter" seulement quelques mois, tout au plus une année à partir d'octobre 2014, en attendant le prochain renouvellement de contrat ou de leurs CTA (le plus tôt des deux, si CTA précédemment renouvelés avant juillet 2013). Les renouvellements de CTA se font tous les 2 à 3 ans ?

    Est-ce bien ça ?

    Merci de m’éclaircir sur ces points si vous le pouvez, car je ne suis pas (encore) dans le milieu de l'hélico SMUH, et même si je m'y intéresse de près, certains points restent encore assez flous pour moi !

    Merci
    Je ne sais pas comment se passe le renouvellement d'un CTA, sinon c'est une bonne interprétation je pense. "opérations engagées" veut bien dire "contrat en cours"... Reste à savoir combien de temps ils pourront "gratter" et il ne faut pas oublier la notion de "effort indu et disproportionné", à justifier donc...


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    Re: dérogation de 5 ans

    Message  hub_40 le Ven 15 Mar 2013 - 21:46

    Certains contrats SAMU ont été renouvelés cette année pour 8 ans et perso 8 ans avant d'avoir un sac de sable ça me va bien...

    hub_40
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    Re: dérogation de 5 ans

    Message  hub_40 le Ven 15 Mar 2013 - 21:49

    Sachant en plus que les ARS ont fait savoir dernièrement qu'elles n'accepteraient aucune augmentation de tarif des appels d'offres et contrats sous prétexte de cette masse salariale supplémentaire.

    LR93
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    Re: dérogation de 5 ans

    Message  LR93 le Sam 16 Mar 2013 - 15:36

    du grand blabla tout ça quand on sait à quel tarif vole la sécurité civile pour effectuer d'innombrables tranferts interhospitaliers partout sur notre territoire.
    Nous sommes les dindons de la farce, avec tous ces élus et technocrates gestionnaires uniquement capables de mal gérer l'organisation des secours, inadaptée par rapport au coût. Voir les divers rapports de la cour des comptes sur le sujet....Ces gens se moquent bien de l'intérêt des patients et dans quelles conditions s'effectuent les secours. Les politiques et les fonctionnaires la santé se couvrent juridiquement quand cela devient nécessaire(ex: nous n'avons pas des bimoteurs pour nos beaux yeux ou notre sécurité). Et celà fait 30 ans que le système se vérole de plus en plus dans ce sens. Le pognon est là, peut être pas où il faut. Et le jour où la règlementation imposera à bord des hotesses de l'air, des sèches cheveux,ou un solarium, les ARS le mentionneront dans les appels d'offres pour être couverts en cas de problème.
    Le boulot de nos sociétés d'hélicos sera ensuite de voir comment y remédier sans laisser trop de plumes, autrement dit, rogner sur nos supers statuts et fantastiques carrières.
    Le notre de boulot serait de ne pas continuer à être les dindons du début.

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    Re: dérogation de 5 ans

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