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    Séminaire Transition IR-OPS - 3 et 4 juillet 2013

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    vanhoute
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    Séminaire Transition IR-OPS - 3 et 4 juillet 2013

    Message  vanhoute le Jeu 29 Aoû 2013 - 14:32

    La Commission a publié le 25 octobre 2012 le règlement (UE) N°965/2012 (communément désigné IR-OPS) concernant les vols de transport public par avion et hélicoptère. Il s’agit de la première étape d’un processus de transition qui, à terme, couvrira tous les aspects des opérations aériennes. D’ici quelques années, toutes les activités aériennes (transport public, aviation générale, travail aérien) seront régies par cette nouvelle réglementation européenne amendée.

    Pour l’heure, cette première version du règlement contient 5 annexes. Comme spécifié dans l’arrêté national d’application du 20 février 2013, elle sera pleinement applicable en France à compter du 28 octobre 2014, date à laquelle la centaine de certificats de transporteur aérien français (CTA OPS1 et OPS3) devra avoir été remplacée et convertie en vertu de la nouvelle règlementation IR-OPS.

    C’est dans ce cadre que la DSAC a organisé un séminaire sur la transition vers la nouvelle réglementation IR-OPS, les mercredi 3 et jeudi 4 juillet 2013, au siège de la DGAC à Paris. Il visait d’une part à présenter l’organisation des annexes ainsi que les changements principaux attendus, et d’autre part à répondre aux questions que l’industrie aéronautique se pose sur les modalités pratiques d’obtention des nouveaux CTA.


    Présentations du séminaire :
    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Seminaire-Transition-IR-OPS.html

    On apprend pas grand chose sur le SMUH dans le compte-rendu, il semblerait aux vues des compte-rendus que l'objectif était de présenter les différences entre l'OPS 3 et l'IR-OPS, pas de donner de modalités de mise en application (je me trompe peut-être...). je serai curieux de savoir quels ont été réellement les échanges... Étonnement, il n'y a eu aucune publicité autour de ce séminaire...


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