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    Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

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    Capitaine flamme
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    Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  Capitaine flamme le Ven 23 Mai 2014 - 15:12

    Bon il va quand meme y avoir quelques changement ........On cherche des pilotes sur Oleans et Tours en 8h/22h ! cheers bounce bounce ,147 jours de travail ,logement,nourriture Question 
    C est quand meme etrange ? Question Question 
    Quelqu un a une idée .......

    hub_40
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  hub_40 le Ven 23 Mai 2014 - 19:25

    Bah .... 145 jours multiplié par 14h/jour ça fait (à qq chose près) les 2000h max par an !

    C'est quoi que tu comprends pas ???? Shocked Shocked 

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  Capitaine flamme le Ven 23 Mai 2014 - 22:20

    Ben Orleans et Tours jusqu a maintenant etaient en H24 et je croyais que le 14 h c etait plus possible  Question Question 

    hub_40
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  hub_40 le Sam 24 Mai 2014 - 6:32

    Le H14 est toutà fait possible d'après notre convention.
    Ce qui n'est plus possible (d'après les potes d'INAER croisés ici ou là...) c'est de faire 14h et de compter 12h !!

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  Capitaine flamme le Dim 25 Mai 2014 - 20:37

    Oui sur un autre post ,il est dit que maintenant ils travaillent :128 jours donc limitation a 1750 h comme pour le H24 et non 2000 comme pour le H12... Question 

    Mais le probleme ,n est pas la ! au contraire ,c est bien mieux ,il va donc falloir voir maintenant chez les autres compagnies ......
     Non le probleme vient du fait que Orleans et tours sont en H24 alors je comprends pas bien .....

    D autres part ,on parle IR mais le salaire lui est le meme 3450 euros brut .... pale ,il y a donc pas mal de chose qui ne correspondent pas

    Ou est la vérité ? Laughing Laughing

    overlord
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Dim 25 Mai 2014 - 21:17

    hub_40 a écrit:Le H14 est toutà fait possible d'après notre convention.
    Ce qui n'est plus possible (d'après les potes d'INAER croisés ici ou là...) c'est de faire 14h et de compter 12h !!
    14h cela est d'après la convention l'amplitude maximale de travail et ce quelque soit le régime adopté..
    En fait, c'est plus 12h + 2h = 14h
    La latitude du PCB étant utilisée dans l'esprit de ne pas dépasser autant que faire se peut les 14h d'amplitude...

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  hub_40 le Lun 26 Mai 2014 - 5:27

    Non Overlord relis bien la convention et tu verras que la prérogative du CdB n'est pas dans le même paragraphe...
    Tu peux faire 12h de temps de permanence en 3.2 et 14h de temps de permanence en 3.3...
    Tout dépend de ton régime de travail

    Les +2h c'est autre chose

    overlord
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Lun 26 Mai 2014 - 6:28

    hub_40 a écrit:Non Overlord relis bien la convention et tu verras que la prérogative du CdB n'est pas dans le même paragraphe...
    Tu peux faire 12h de temps de permanence en 3.2 et 14h de temps de permanence en 3.3...
    Tout dépend de ton régime de travail
    Les +2h c'est autre chose
    Pas de mon point de vue, il y a l'amplitude de travail maximale et le temps de service programmé, ce sont deux choses différentes.
    Dans le cas du 14h au 3.3, le temps de programmation est de 12h auquel le PCB peut ajouter sa prérogative ce qui l'amène à l'amplitude maximale de 14h
    C'est certes complexe mais je ne lis rien comme possibilité pour poursuivre le temps de service programmé au-delà de 14h par période de 24h !
    Et les deux heures sont bien la partie prévue pour le pilote de Samu pour terminer une mission débutée avant la fin du temps de service programmé...
    le sujet du H14 en explique le principe me semble-t-il !

    T4
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  T4 le Lun 26 Mai 2014 - 9:08

    overlord a écrit:
    hub_40 a écrit:Non Overlord relis bien la convention et tu verras que la prérogative du CdB n'est pas dans le même paragraphe...
    Tu peux faire 12h de temps de permanence en 3.2 et 14h de temps de permanence en 3.3...
    Tout dépend de ton régime de travail
    Les +2h c'est autre chose
    Pas de mon point de vue, il y a l'amplitude de travail maximale et le temps de service programmé, ce sont deux choses différentes.
    Dans le cas du 14h au 3.3, le temps de programmation est de 12h auquel le PCB peut ajouter sa prérogative ce qui l'amène à l'amplitude maximale de 14h
    C'est certes complexe mais je ne lis rien comme possibilité pour poursuivre le temps de service programmé au-delà de 14h par période de 24h !
    Et les deux heures sont bien la partie prévue pour le pilote de Samu pour terminer une mission débutée avant la fin du temps de service programmé...
    le sujet du H14 en explique le principe me semble-t-il !

    Non c'est une mauvaise interprétation et je suis d'accord avec hub_40.
    la prérogative du cdb est une chose à part et ne rentre pas dans ce calcul.
    14h est tout à fait possible en 3.3. le pb c'est qu'on ne peut pas faire du 7/7

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  hub_40 le Lun 26 Mai 2014 - 9:47

    Overlord j'écrit l'article 4 tel quel :


    b) La durée programmée du temps de permanence des personnels navigants professionnels soumis à un régime de travail tel que défini à l'article 3.3 ne peut excéder 14 heures par période de 24 heures.


    C'est simple c'est clair et n'a rien à voir avec la prérogative du CdB

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Lun 26 Mai 2014 - 10:43

    hub_40 a écrit:Overlord j'écrit l'article 4 tel quel :
    b) La durée programmée du temps de permanence des personnels navigants professionnels soumis à un régime de travail tel que défini à l'article 3.3 ne peut excéder 14 heures par période de 24 heures.
    C'est simple c'est clair et n'a rien à voir avec la prérogative du CdB

    Et bien non justement, pour moi, les articles sont intimement liés entre eux, ponctués par d'autres articles du code du travail, cet ensemble est complexe vu les renvoies et l'interaction entre chaque item. On ne peut comprendre cette convention qu'a travers un seul article et c'est aussi principalement consécutif au mélange des termes qui sont employés !
    Ce n'est donc, de mon point de vue, pas si simple que cela, car:

    3. Temps de mise à disposition.
    Temps  total  durant  lequel  le  personnel  navigant  technique  doit  rester  disponible  pour  l'employeur,  incluant
    notamment le temps d'arrêt technique ou commercial, de réserve, de mise en place par quelque transport que ce
    soit, de repas sur place.
    Deux temps de mise à disposition sont séparés par un repos récupérateur obligatoire, soit à la base d'affectation,
    soit au lieu d'activité, soit en escale.
    Ce temps correspond au temps de déplacement dans les cas prévus à l'article 3 si le déplacement est supérieur à
    neuf jours.

    4. Amplitude d'activité.
    L'amplitude  d'activité  est  l'intervalle  de  temps  compris  entre  le  bloc  départ  du  premier  temps  de  vol  et  le  bloc
    arrivée du dernier temps de vol. Ces temps de vol peuvent être séparés par un ou plusieurs arrêts techniques ou
    commerciaux.

    Je pense qu'il y a souvent confusion entre ce temps de mise à disposition et l'amplitude d'activité, la preuve !
    La prérogative du commandant de bord en SAMU s'ajoute au temps de mise à disposition ce qui fait atteindre l'amplitude maximale d'activité qui est de 14h.
    Le temps de mise à disposition de 12h et à mon avis le même quelque soit le régime de fonctionnement en H12 ou H24
    Pour moi le H14 est une extrapolation, enfin plutôt un terme qui lie les deux temps, celui de 12h et la latitude du PCB de 2h

    overlord
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Lun 26 Mai 2014 - 14:40

    hub_40 a écrit:Overlord j'écrit l'article 4 tel quel :
    b) La durée programmée du temps de permanence des personnels navigants professionnels soumis à un régime de travail tel que défini à l'article 3.3 ne peut excéder 14 heures par période de 24 heures.
    C'est simple c'est clair et n'a rien à voir avec la prérogative du CdB
    çà c'est dans l'annexe 2

    Dans l'annexe 1, qui concerne aussi tout le monde, au chapitre limitations:

    B. - Limitations
    2. Limitation du temps de mise à disposition.
    Un temps de mise à disposition programmé ne peut dépasser douze heures consécutives.

    A remarquer que les termes ne sont pas tout a fait les mêmes, on parle ici de temps de mise à disposition dans l'annexe Ii on parle de temps de permanence ce qui n'est pas tout a fait la même chose pour le rédacteur...

    vanhoute
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  vanhoute le Lun 26 Mai 2014 - 15:08

    [MODERATION] J'ai créé un nouveau sujet de discussion, car on sortait du sujet initial...

    overlord a écrit:
    hub_40 a écrit:Overlord j'écrit l'article 4 tel quel :
    b) La durée programmée du temps de permanence des personnels navigants professionnels soumis à un régime de travail tel que défini à l'article 3.3 ne peut excéder 14 heures par période de 24 heures.
    C'est simple c'est clair et n'a rien à voir avec la prérogative du CdB
    çà c'est dans l'annexe 2

    Dans l'annexe 1, qui concerne aussi tout le monde, au chapitre limitations:

    B. - Limitations
    2. Limitation du temps de mise à disposition.
    Un temps de mise à disposition programmé ne peut dépasser douze heures consécutives.

    A remarquer que les termes ne sont pas tout a fait les mêmes, on parle ici de temps de mise à disposition dans l'annexe Ii on parle de temps de permanence ce qui n'est pas tout a fait la même chose pour le rédacteur...
    La dessus, je suis tout à fait d'accord avec l'interprétation d'Overlord.
    Perso, j'ai du mal à saisir comment il est possible de programmer quelqu'un plus de 12h consécutives. Les premiers contrats "H14" indiquaient 2h de pause (non respectées) afin de ne pas dépasser les 12h de programmation. Les 2h qui amène à 14 entre dans la prérogative du CDB. Au delà de 14h, on entre dans le régime de report des heures de repos.
    Sauf si je comprends mal moi aussi...


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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  hub_40 le Lun 26 Mai 2014 - 15:18

    Qui pourrait nous donner une réponse fiable ??? (d'un point de vue juridique...)

    Grosnico
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  Grosnico le Lun 26 Mai 2014 - 16:40

    hub_40 a écrit:Qui pourrait nous donner une réponse fiable ??? (d'un point de vue juridique...)

    Un juge, un avocat spécialisé dans le droit du travail, voire un conseiller juridique (un de compétent).

    T4
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  T4 le Lun 26 Mai 2014 - 17:06

    Toute la subtilité est dans le terme "mise à disposition programmée" contrairement au smuh. C'est pour çà que l'annexe 2 existe et son article 1 est très clair:

    Les dispositions de la présente annexe sont applicables au personnel visé à l'article 1er de la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, dans les entreprises, établissements ou parties d'établissement où il est affecté pour tout ou partie de son temps, à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère imposant d'assurer la permanence du service en vue d'effectuer un vol dont l'urgence rend la programmation impossible

    Donc conformément à l'annexe 2, 14 heures en 3.3 c'est tout à fait possible mais pas sur un cycle en 7/7 car celà coince avec l"quivalence des 35h.

    C'est également pour çà que pour les hélicos assurant entre autres des missions SMUH la nouvelle reglementation sur les FTL ne s'apllique pas......pour le moment!

    overlord
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Lun 26 Mai 2014 - 18:12

    T4 a écrit:Donc conformément à l'annexe 2, 14 heures en 3.3 c'est tout à fait possible mais pas sur un cycle en 7/7 car celà coince avec l"quivalence des 35h.
    Ce qui veut dire que le pilote est obligé d'accepter une mission dans son temps de travail effectif, c'est à dire 12h sauf condition technique, il est à la disposition de son client !
    Que passé 12h de temps de service effectif il peu prolonger sa permanence jusqu’à 14h, il est alors dans sa prérogative, la fameuse latitude du PCB crée pour terminer une mission acceptée avant la fin du temps de service effectif !
    La prochaine butée est alors l'amplitude maximale admise en opération normale, c'est à dire 14h d'amplitude de travail sur une période de 24h
    je pense que c'est la lecture que l'on doit avoir de l'annexe 2, texte éminemment compliqué il faut bien l'admettre !
    Pourquoi, rendre dans notre pays, les texte totalement incompréhensibles ? utiliser une foules de termes pour expliquer parfois la même chose ou des choses différentes dans un même contexte ect...
    C'est d'ailleurs pour cette même raison (celle qu'indique T4) que ceci ne peut pas se réaliser tous les jours sur une période de 7 jours consécutif car un percute les heures hebdomadaires.
    C'est pour cela aussi que ce régime de 14h semble être un terme impropre de mon point de vue, c'est bien 12h de programmation de travail effectif avec deux heures de l'attitude du PCB amenant à la limite de l'amplitude de travail (ou permanence) de 14h
    Ensuite, si le pilote subit un impondérable technique ou médical et qu'il dépasse l'amplitude maximale de permanence, 14h, ceci est prévu par la convention, il est sur le retour vers son site d'exploitation principale.
    dans ce cas il décale sa reprise de service le lendemain d'autant.
    Voila ce que je perçois pour une explication de texte qui mériterait d'être produite aussi par une autorité compétente rompue aux textes juridiques.
    Il tout de même reconnaître que l'on prend à malin palier à rendre les textes aussi limpide qu'une marre aux poissons un o jour de pluie, comme d'ailleurs la plus part des textes Européens !
    C'est comme çà...

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Lun 26 Mai 2014 - 18:18

    hub_40 a écrit:Non Overlord relis bien la convention et tu verras que la prérogative du CdB n'est pas dans le même paragraphe...
    Tu vas voir, que dans pas longtemps, ce ne sera, peut être pas moi, qu'il l'ai mal lue cette convention...

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  Hélismur le Lun 26 Mai 2014 - 20:38

    T4 a écrit:14 heures en 3.3 c'est tout à fait possible mais pas sur un cycle en 7/7 car celà coince avec l"quivalence des 35h.


    Et pourquoi donc ?... Notre temps de permanence a effectivement une équivalence (art.5 : la durée hebdomadaire de temps de service de 44 heures équivaut à 35 heures de travail effectif). Et le calcul de la durée hebdomadaire se fait sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, dixit le Code du Travail. IHF emploie ses pilotes H14 une semaine sur 3. Cela représente environ 122 jours de permanence programmés auxquels il convient d'ajouter les ECP, les visites médicales et quelques missions ponctuelles (convoyage, instruction ou vols techniques).

    Le contrat pour un H14 donne à l'hôpital un créneau horaire pendant lequel il bénéficie d'un hélicoptère, vecteur aérien pour l'aider à faire ses missions de secours. La plupart du temps ce créneau couvre la période 08h00/22h00. Au-delà, le repos du pilote est garantie par l'hôpital. Cela veut dire que le service de permanence a une heure de début mais aussi une heure de fin. Tout dépassement de cette heure de fin fait l'objet d'un compte-rendu (art.12) au responsable des opérations aériennes. Cela montre que ce dépassement doit être et rester exceptionnel, c'est-à-dire l'inverse d'une pratique courante!

    Le fait d'être programmé pour des permanences de 14 heures limite de facto à 143 jours de travail par an, la butée des 2000 heures étant alors atteinte.

    Pour réajuster ce qui a été dit plus haut, l'article 4 de la convention collective donne une butée maximale de programmation.
    On peut donc très bien être programmé en H12 et travailler sous le régime décrit au 3.3 .

    Enfin, l'ensemble des articles de la convention collective concerne aussi les pilotes Samu, sauf si les articles figurant dans l'annexe 2 apporte des précisions particulières rendues nécessaires par la spécificité (l'urgence) de l'activité.

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Lun 26 Mai 2014 - 20:42

    Voila c'est aussi ce que je pense comprendre.
    C'est surtout les différents termes qui sont employés dans cette convention, soit c'est voulu pour noyer le poisson soit c'est une erreur ou une omission qui vient mélanger les genres et compréhension du texte !
    En effet;
    Le temps de mise à disposition semble être celui programmé sans la prérogative du PCB donc bien de 12h classiquement comme on le retrouve dans tous les régime de jour comme de nuit !
    Le temps de permanence lui semble comprendre l'amplitude de travail effectué dans un intervalle de 24h ceci pouvant varier de 2h ou plus après la fin du temps de mise à disposition !
    Voila.
    je me suis toujours demandé pourquoi les partenaires sociaux ne ses sont pas attelés à une explication de texte simple sur cette convention en sorte de bien élucider les zones très interprétables du texte ?
    Validé par l'autorité de tutelle, ceci permettrait enfin de parler le même langage d'un bout à l'autre de la chaîne de responsabilité, quelque chose de simple du genre " la convention pilote pour les nuls "
    Cela se fera peut être un jour ?

    T4
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  T4 le Mar 27 Mai 2014 - 6:00

    Hélismur a écrit:
    T4 a écrit:14 heures en 3.3 c'est tout à fait possible mais pas sur un cycle en 7/7 car celà coince avec l"quivalence des 35h.


    Et pourquoi donc ?... Notre temps de permanence a effectivement une équivalence (art.5 : la durée hebdomadaire de temps de service de 44 heures équivaut à 35 heures de travail effectif). Et le calcul de la durée hebdomadaire se fait sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, dixit le Code du Travail. IHF emploie ses pilotes H14 une semaine sur 3. Cela représente environ 122 jours de permanence programmés auxquels il convient d'ajouter les ECP, les visites médicales et quelques missions ponctuelles (convoyage, instruction ou vols techniques).

    Le contrat pour un H14 donne à l'hôpital un créneau horaire pendant lequel il bénéficie d'un hélicoptère, vecteur aérien pour l'aider à faire ses missions de secours. La plupart du temps ce créneau couvre la période 08h00/22h00. Au-delà, le repos du pilote est garantie par l'hôpital. Cela veut dire que le service de permanence a une heure de début mais aussi une heure de fin. Tout dépassement de cette heure de fin fait l'objet d'un compte-rendu (art.12) au responsable des opérations aériennes. Cela montre que ce dépassement doit être et rester exceptionnel, c'est-à-dire l'inverse d'une pratique courante!

    Le fait d'être programmé pour des permanences de 14 heures limite de facto à 143 jours de travail par an, la butée des 2000 heures étant alors atteinte.

    Pour réajuster ce qui a été dit plus haut, l'article 4 de la convention collective donne une butée maximale de programmation.
    On peut donc très bien être programmé en H12 et travailler sous le régime décrit au 3.3 .

    Enfin, l'ensemble des articles de la convention collective concerne aussi les pilotes Samu, sauf si les articles figurant dans l'annexe 2 apporte des précisions particulières rendues nécessaires par la spécificité (l'urgence) de l'activité.

    Tu donnes toi même la réponse. Ils ne font pa 1 semaine sur 2 mais 1 semaine sur 3.

    Capitaine flamme
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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  Capitaine flamme le Mar 27 Mai 2014 - 12:40

    Donc "quid" des offres d emploi ? Rolling Eyes Question 

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Mar 27 Mai 2014 - 17:00

    Capitaine flamme a écrit:Donc "quid" des offres d emploi ? Rolling Eyes Question 
    Ben comment tu veux que l'on te renseigne ?
    les offres d’emploi, se feront, si elles se font quant elle se feront !
    Voilà...

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  overlord le Mar 27 Mai 2014 - 17:02

    T4 a écrit:Tu donnes toi même la réponse. Ils ne font pa 1 semaine sur 2 mais 1 semaine sur 3.
    Certainement lorsqu'il y a trois pilotes affecté sur la base, ce qui n'est pas toujours le cas, loin de là !

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    Re: Temps de permanence sur nouveaux appels d'offre

    Message  hub_40 le Mar 27 Mai 2014 - 18:55

    J'ai croisé certains pilotes en formation pour ROUEN et ANGERS et ils sont bien 3 par base...

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