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    Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

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    vanhoute
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    Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  vanhoute le Mar 8 Juil 2014 - 16:46

    Rappel du premier message :

    Voici la lettre explicative de mise en application de l'IR-OPS au 28 octobre prochain, destinée à la Direction Générale de l'Offre de Soin et transmise aux exploitants.


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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  overlord le Jeu 30 Oct 2014 - 10:06

    copter a écrit:Dérogation, oui, mais Française. Pour l'Européenne, tout reste à faire.
    Nous restons sur nos positions toi et moi, mais s'il te plait ne généralise pas ce qu'il se passe chez toi. Dans plein d'autres SAMU il n'est pas question que cela soit un paramédical.
    C'est sympa mais ce n'est pas moi qui propose cette option mais la DGOS, enfin elle laisse l'option possible.
    Quant à connaitre la position des HéliSmur cela me parait difficile.
    Pour le reste, je ne fais pas de cas personnel puisque pour l'instant, c'est le statu-quo, ni plus ni moins pas de changement de posture.
    Mis à par le Manex AIR-OPS encore plus compliqué que le précédent qu'il faut a nouveau digérer.
    De ce point de vue le choc de simplification ce n'est pas pour nous...

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  overlord le Jeu 30 Oct 2014 - 15:50

    copter a écrit:Dérogation, oui, mais Française. Pour l'Européenne, tout reste à faire///.
    dérogation peut être mais pas de document officiel l'attestant c'est assez étonnant
    Il doit bien y avoir une réponse de l'EASA pour la dépose de la dérogation 14.4 ?
    Et cette procédure ne me semble pas valide pour 1 an mais deux mois sauf erreur...
    Vois rien de publié officiellement par l'EASA ?

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  copter le Jeu 30 Oct 2014 - 16:12

    C'est étonnant car j'ai la dérogation entre mes mains et elle est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

    Je pense que si tu demandes à tes opérations ils pourront te la fournir. Elle rappelle tous les critères évoqués dans le courrier de la DGAC du 14 octobre dernier.

    Tu ne vois rien de publié de l'EASA tout simplement parce qu'il s'agit d'une dérogation Française et non Européenne, à mon avis.

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  overlord le Jeu 30 Oct 2014 - 17:05

    copter a écrit:C'est étonnant car j'ai la dérogation entre mes mains et elle est valable jusqu'au 31 décembre 2015///
    Non, pas du tout, ce document j'en ai parlé en premier !
    La demande de dérogation 14.4 est une formule prévue et il me semble que c'est elle qui a été déposée par les demandeur dans le cadre d'un délais pour l'application de l'AIR-OPS.
    On peut donc comprendre que l'EASA réponde favorablement à cette demande de dérogation 14.4 par un document ?
    Je ne suis pas si sûr que la DGAC à la main sur cette dérogation 14.4 de l'AIR-OPS mais bon, je dois certainement me tromper et puis comme nous n'y comprenons plus grande chose dans ce bazar, pourquoi pas..
    La date indiquée de décembre 2015 ne doit pas concerner la formule de dérogation 14.4 car de mémoire elle ne semble étalée que sur un ou deux le temps d'étudier le sujet !
    cette date de décembre 2015 doit être une autre formule, une autre dérogation, la quelle ?
    je me suis même demandé s'il n'y avait une erreur dans la date entre décembre 2014 et 2015 !!!!

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  vanhoute le Jeu 30 Oct 2014 - 17:08

    copter a écrit:C'est étonnant car j'ai la dérogation entre mes mains et elle est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

    Je pense que si tu demandes à tes opérations ils pourront te la fournir. Elle rappelle tous les critères évoqués dans le courrier de la DGAC du 14 octobre dernier.

    Tu ne vois rien de publié de l'EASA tout simplement parce qu'il s'agit d'une dérogation Française et non Européenne, à mon avis.
    Attention, il y a une subtilité...
    Sauf erreur de ma part, la France a la possibilité de déroger d'elle-même pendant deux mois sans accord nécessaire de l'EASA et de déposer une demande de dérogation permanente sur les mêmes conditions, qui elle est soumise à acceptation mais coure tant que la réponse (positive ou négative) n'est pas arrivée d'où le 31 décembre 2015. Enfin, si j'ai bien compris les explications que j'ai reçues.


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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  overlord le Jeu 30 Oct 2014 - 17:13

    vanhoute a écrit:
    copter a écrit:C'est étonnant car j'ai la dérogation entre mes mains et elle est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

    Je pense que si tu demandes à tes opérations ils pourront te la fournir. Elle rappelle tous les critères évoqués dans le courrier de la DGAC du 14 octobre dernier.

    Tu ne vois rien de publié de l'EASA tout simplement parce qu'il s'agit d'une dérogation Française et non Européenne, à mon avis.
    Attention, il y a une subtilité...
    Sauf erreur de ma part, la France a la possibilité de déroger d'elle-même pendant deux mois sans accord nécessaire de l'EASA et de déposer une demande de dérogation permanente sur les mêmes conditions, qui elle est soumise à acceptation mais coure tant que la réponse (positive ou négative) n'est pas arrivée d'où le 31 décembre 2015. Enfin, si j'ai bien compris les explications que j'ai reçues.
    Alors les exploitant on déposés une dérogation à qui, a la DGAC ou a l'EASA ?
    C'est bien une dérogation à un texte Européen applicable à une date largement annoncée.
    La DGAC aurait donc la main sur une dérogation d'un an ! sur l’application de l'AIR-OPS...

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  vanhoute le Jeu 30 Oct 2014 - 17:34

    overlord a écrit:
    Alors les exploitant on déposés une dérogation à qui, a la DGAC ou a l'EASA ?
    Les exploitants ont demandé à la DGAC de déposer une dérogation à l'EASA... Seule la DGAC est autorisé à demander une dérogation.


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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  overlord le Jeu 30 Oct 2014 - 17:41

    vanhoute a écrit:Les exploitants ont demandé à la DGAC de déposer une dérogation à l'EASA... Seule la DGAC est autorisé à demander une dérogation.
    C'est ce que je pense aussi et donc, on peut raisonnablement penser qu'il doit y avoir une pièce, jointe au document de la DGAC, pour la réponse de l'EASA à cette demande ? puisque c'est une procédure connue 14.4 on le trouve sur le site de l'EASA.
    Il paraîtrait donc logique que cette dérogation soit signifiée par l'EASA, d'une manière ou d'une autre, car en substance, nous n'appliquons pas l'AIR-OPS après le 28 octobre 2014...

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  Evan le Jeu 30 Oct 2014 - 20:16

    On peut imaginer NHV déposer un recours pour "concurrence déloyale" puisqu'ils intègrent depuis un p'tit moment maintenant un second membre d'équipage.

    Partout en Europe, c'est un tollé sauf en Belgique, seul membre des 17 pays de l'Union européenne, à appliquer le nouveau règlement.
    Même la Grande-Bretagne, à l'origine de la disposition, se mobilise.
    Source le figaro

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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

    Message  heli-samu le Sam 15 Nov 2014 - 9:32

    Evan a écrit:
    Partout en Europe, c'est un tollé sauf en Belgique, seul membre des 17 pays de l'Union européenne, à appliquer le nouveau règlement.
    Même la Grande-Bretagne, à l'origine de la disposition, se mobilise.Source le figaro

    En 2009 lors de la mise en place des HEMS Crew Member chez NHV, il était déja question du passage à l'IR-OPS en 2012 dans la tete des différents responsables opérations alors bon quand à coté on vois qu'en France la mesure est "insurmontable" et ne laisse pas assez de temps pour se mettre en conformité, cela fait doucement rigoler...


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    Re: Lettre de la DSAC à la DGOS - 13 juin 2014

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