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    Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

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    Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  vanhoute le Ven 24 Oct 2014 - 14:33

    La fameuse note qui fait parler d'elle, parue il y a quelques jours.
    Fichiers joints
    Note 14-179 DSAC du 14-10-2014.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  vanhoute le Mar 28 Oct 2014 - 10:48

    En ce 28 octobre 2014, date de mise en place de l'AIR-OPS, les dérogations officielles temporaires au membre d'équipage technique en SMUH envoyées par les différentes DSAC arrivent sur les bases, de façon à continuer à bénéficier de l'agrément SMUH.

    Elles reprennent les éléments demandées dans la note 14-179 :
    - Hélicoptères équipés d'un pilote automatique ou d'un système d'augmentation de la stabilité agissant sur les trois axes
    - Hélicoptères dotés d'un équipement de navigation fournissant la position instantanée par lecture directe (je ne suis pas sûr que ce soit le cas d'un Trimble 2101 sans couplage EFIS)
    - minimas opérationnels du CAT (donc pas d'utilisation des minimas HEMS)
    - Aucune opération de nuit vers des sites non reconnus à l'avance

    Et pour les nostalgiques, l'OPS 3 a été supprimé de Légifrance...


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    Dérogation SMUH

    Message  Evan le Mar 24 Fév 2015 - 11:13

    Je ne suis pas sûr d'avoir tout suivi, la dérog s'arrêtait fin 2014 ou fin 2015 ?

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  vanhoute le Mar 24 Fév 2015 - 11:30

    Evan a écrit:Je ne suis pas sûr d'avoir tout suivi, la dérog s'arrêtait fin 2014 ou fin 2015 ?
    Au plus tard au 31-12-2015, sauf remise en cause de la dérogation par l'EASA...


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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  Evan le Mar 24 Fév 2015 - 11:42

    Ok merci Vanhoute.

    Et il y a une histoire de 2 mois ?

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Mar 24 Fév 2015 - 11:45

    vanhoute a écrit:
    Evan a écrit:Je ne suis pas sûr d'avoir tout suivi, la dérog s'arrêtait fin 2014 ou fin 2015 ?
    Au plus tard au 31-12-2015, sauf remise en cause de la dérogation par l'EASA...
    Et on n'a pas vu grand chose comme document attestant cette dérogation d'an an par l'EASA
    La demande de dérogation permanente déposée par la France n'ayant pas été retenue le statut quo continue...
    C'est donc la version officielle jusqu'au 31 décembre 2015

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Mar 24 Fév 2015 - 14:17

    overlord a écrit:La demande de dérogation permanente déposée par la France n'ayant pas été retenue le statut quo continue.....
    As tu un document officiel qui atteste du refus de l'EASA ?

    Si comme tu l'écris il y a refus, allons nous continuer avec la dérogation Française jusqu'au 31 décembre (et sous quelle condition ?), ou les exploitants devront ils se mettre aux normes dans les meilleurs délais ?

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Mar 24 Fév 2015 - 19:09

    copter a écrit:
    overlord a écrit:La demande de dérogation permanente déposée par la France n'ayant pas été retenue le statut quo continue.....
    As tu un document officiel qui atteste du refus de l'EASA ?
    Si comme tu l'écris il y a refus, allons nous continuer avec la dérogation Française jusqu'au 31 décembre (et sous quelle condition ?), ou les exploitants devront ils se mettre aux normes dans les meilleurs délais ?
    De mon appréciation personnelle, la dérogation tacite dans la main du pays demandeur membre de l'EU est de 2 mois !
    Ensuite il y a la dérogation temporaire dite 14.4 au SPA HEMS 130 de l'AIR-OPS liée au membre d'équipage SMUH, donc EASA à priori !
    Cette dérogation, toujours selon mon point de vue tant il est difficile d'avoir "la note" sur cette affaire, est d'un an donc:
    De novembre décembre 2014 dérogation tacite de l'état adhérent à l'EU qui la demande
    Du 01 janvier au 31 décembre 2015 dérogation accordée tacitement aussi par l'EU suite à la demande expresse d'un état membre.
    l'EASA n'ayant pas jugé recevable les mesure compensatoires de la dérogation DGAC France (PA ou SAS, pas de minima météo SMUH, pas d'atterrissage de nuit sur zone non reconnue) il faudra donc d'autres considérations et propositions de mesures compensatoires pour statuer sur la deuxième paires d'yeux dans le cockpit !
    Bref, a mon avis pour 2015 nous sommes sous dérogation EASA en 2015 que je suppose la DGAC doit avoir sous le coude...
    Si ce n'est pas çà c'est donc un autre montage toujours possible vu le peu d'information à ce sujet et ceci d'une manière assez surprenante!

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Mer 25 Fév 2015 - 6:38

    Tu nous réponds que l'EASA n'a pas jugé recevable la demande de la France, mais quelles sont tes preuves ?
    Considère tu que l'EASA n'ayant pas répondu dans les deux mois, cela équivaut à un refus, ou as tu un document de cette même autorité ?

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Mer 25 Fév 2015 - 8:35

    copter a écrit:Tu nous réponds que l'EASA n'a pas jugé recevable la demande de la France, mais quelles sont tes preuves ?
    Considère tu que l'EASA n'ayant pas répondu dans les deux mois, cela équivaut à un refus, ou as tu un document de cette même autorité ?
    Il suffit de lire mon propos !

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Mer 25 Fév 2015 - 10:11

    Ce que je comprend de ton propos c'est que c'est ton point vue personnel. Pour mon cas, j'attend de voir une version officielle des autorités compétentes.

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    ?

    Message  vievard le Mer 25 Fév 2015 - 10:30

    que pensez vous ce que les exploitants vont faire pour ce préparer avant la date butoire.

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  Capitaine flamme le Mer 25 Fév 2015 - 13:02

    j'attend de voir une version officielle des autorités compétentes. a écrit:

    Tient je ne savais pas que l on en avait ,c est qui ? Razz Razz Razz

    copter
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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Mer 25 Fév 2015 - 18:13

    Je trouve juste aberrant que rien ne transpire de nos deux administrations, l'EASA et la DGAC.

    Evan
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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  Evan le Mer 25 Fév 2015 - 20:10

    copter a écrit:Je trouve juste aberrant que rien ne transpire de nos deux administrations, l'EASA et la DGAC.

    Moi ça ne m'étonne plus maintenant, on n'a pas de leçon de morale à donner à l'afrique...ou autres pays soit disant "sous-développés", la corruption est la même et les administrations font leur sauce, c'est la loi du plus fort, du plus riche.

    Je m'égare là non ? Laughing

    copter
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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Sam 28 Fév 2015 - 16:41

    En relisant la note 14-179 de la DSAC du 14/10/14, je lis "Conformément à l'article 14-5 du règlement CE n°216/2008, la DSAC présentera à l'EASA et à la commission Européenne les dérogations accordées. Dans l'hypothèse où la commission Européenne s'opposerait à ces dérogations, elle seraient immédiatement retirées.".
    Donc à ce que je comprend la butée du 31 décembre 2015 n'existe plus !!!!!!, et tous les exploitants Français doivent se mettre immédiatement aux normes.

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Dim 1 Mar 2015 - 14:10

    copter a écrit:Ce que je comprend de ton propos c'est que c'est ton point vue personnel. Pour mon cas, j'attend de voir une version officielle des autorités compétentes.
    Non ce n'est pas tout a fait une interprétation, à proprement parler, personnelle !
    N'y a-t-il rien dans ton Manex ?
    En partie C par exemple ?

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Dim 1 Mar 2015 - 14:24

    copter a écrit:En relisant la note 14-179 de la DSAC du 14/10/14, je lis "Conformément à l'article 14-5 du règlement CE n°216/2008, la DSAC présentera à l'EASA et à la commission Européenne les dérogations accordées. Dans l'hypothèse où la commission Européenne s'opposerait à ces dérogations, elle seraient immédiatement retirées.".
    Donc à ce que je comprend la butée du 31 décembre 2015 n'existe plus !!!!!!, et tous les exploitants Français doivent se mettre immédiatement aux normes.
    Si la commission ne s'oppose pas la dérogation courre jusqu’à la date convenue, c'est à dire un d'un an après la dérogation tacite de 2 mois de l'état qui la pose.
    La commission s'est elle opposée dans les termes au temps légal de la dérogation Française après la période de 2 mois ?

    copter
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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Lun 2 Mar 2015 - 20:02

    overlord a écrit:
    copter a écrit:Ce que je comprend de ton propos c'est que c'est ton point vue personnel. Pour mon cas, j'attend de voir une version officielle des autorités compétentes.
    Non ce n'est pas tout a fait une interprétation, à proprement parler, personnelle !
    N'y a-t-il rien dans ton Manex ?
    En partie C par exemple ?
    Où veux tu en venir ?

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Lun 2 Mar 2015 - 20:32

    copter a écrit:Où veux tu en venir ?
    Tu demande des documents !
    Soit, mais il doit bien y en avoir le Manex de la Compagnie qui dotée d'un CTA sous le nouveau règlement CE n°216/2008 a bien un document officiel concernant la dérogation D14.4 !
    Comme d'ailleurs tous les exploitants en TP sanitaire.

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  copter le Mar 3 Mar 2015 - 8:25

    Je l'ai, mais ce que je ne comprend pas c'est le texte que j'ai noté dans la note qui stipule que si refus des mesures doivent être prises immédiatement.
    Bref, c'est bien un casse tête administratif !!!!!!!!!

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    Re: Note 14-179 de la DSAC du 14-10-2014 - Dérogation au membre d'équipage en SMUH

    Message  overlord le Mar 3 Mar 2015 - 10:42

    copter a écrit:Je l'ai, mais ce que je ne comprend pas c'est le texte que j'ai noté dans la note qui stipule que si refus des mesures doivent être prises immédiatement.
    Bref, c'est bien un casse tête administratif !!!!!!!!!
    je pense que c'est voulu, car si administration de tutelle le voulais ce serait plus clair mais en attendant il est urgent de ne rien faire et de laisser le doute planer.
    Cependant elle à bien donné dérogation à la présence à bord d'un assistant de vol aux exploitant aérien !

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